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Une justice à nu

Depuis quelques jours, circule dans les médias sociaux un message vocal dans lequel le Commissaire du Gouvernement, Me Jacques Lafontant, a déclaré qu’il préférait mourir au lieu de faire appel de l’ordonnance rendue par la Juge d’instruction, Annie Fignolé, dans le dossier de Arnel Bélizaire et consorts. Cette déclaration met à nu la Justice haïtienne. Cela prouve, encore une fois, le cancer qui ronge l’appareil judiciaire. Et, on peut le dire sans ambages, qu’il s’agit justement d’un scandale de trop au niveau de la justice de notre pays.

Le 9 juillet 2020, Me Rockfeller Vincent, un ancien parquetier, est nommé à la tête du ministère de la Justice. Il est un habitué du système. Il est censé connaître la procédure, contrairement à un politicien. Justement, quand c’est un politique qui prend les rênes de ce ministère, on peut s’attendre à n’importe quelle interférence dans les dossiers purement juridiques. Mais quand c’est un ancien parquetier qui s’immisce sans gêne dans un dossier purement juridique, on peut dire que l’heure est grave.

«Tonnè kraze m, mwen pa p fè l. Mwen pito mouri, mwen pa p fè l» tel est le cri, tenez-vous bien, du Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, qui crache sa colère sur le ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Rockfeller Vincent. Celui-ci est soupçonné d’avoir ordonné au Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince de faire appel de l’ordonnance du juge instructeur, rendue contre les inculpés Arnel Bélizaire et consorts, les renvoyant par-devant le tribunal correctionnel, pour être jugés sous l’inculpation de détention d’armes illégale.

C’est un secret de polichinelle, les parquets sont sous les ordres du ministère de la Justice. C’est la branche de l’Exécutif dans le Judiciaire. Mais, entre l’imagination et la certitude, il y a tout un monde de différence. Quand toute la population est au courant de la pression qui pourrait être exercée contre les Parquets de la République pour les obliger à décider dans un sens ou dans un autre, on peut déduire que l’heure est grave.

Quand on imagine un Commissaire du Gouvernement, un grand chef de juridiction, se mettre en colère, comme un enfant récalcitrant qui défie ses parents, on peut comprendre dans quel bourbier se trouve la Justice, comment la liberté individuelle n’est pas garantie, et aussi à quel point le système judiciaire se trouve entre les mains des amateurs.

Me Rockfeller Vincent qui détient, pour le moment, les sceaux de la République d’Haïti, est un ancien Substitut de Commissaire du Gouvernement de la Cour d’Appel de Cap-Haïtien, révoqué en date du 21 septembre 2017 pour absence de performance par l’ancien ministre de la Justice, Heidi Fortune. Aujourd’hui, serait-il venu remplir une mission bien déterminée au sein du ministère de la Justice?

Pourquoi ce scandale de plus au sein de la Justice? Il est de principe que l’ordonnance du juge instructeur est susceptible d’appel, et la procédure est tracée par la loi. En toute indépendance, le Commissaire peut faire appel, si l’œuvre du juge instructeur cause des griefs à la société qu’il représente. Aurait-il besoin d’un ministre pour l’obliger à le faire, s’il estime que ce n’est pas nécessaire? Le Substitut du Commissaire de Gouvernement, Me Narcesse Solage, a fait appel de l’ordonnance de renvoi du juge instructeur. C’est malheureusement le parquet que dirige Me Jacques Lafontant qui a interjeté appel. Au nom du principe, le parquet est un et indivisible. Mais quand il a craché: «tonnè kraze-m, mwen pa p fè l», serait-ce la voix d’un «homme dans tout homme» ou la voix d’un «homme dans l’homme»?

Le comportement du Substitut du Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince prouve que le chef du Parquet n’a parlé que pour lui. Il vient d’avaler ce qu’il avait vomi. Le parquet de Port-au-Prince, comme vous le voyez, a fait appel de gré ou de force. Le Commissaire en colère a mis de l’eau dans son vin. C’est au nom du parquet qu’il dirige que l’appel a été interjeté.

Des individus sont inculpés. Il faut laisser à la justice le libre choix de déterminer s’ils sont coupables ou non. L’Exécutif, par le biais du ministre de la Justice, n’avait pas à interférer dans le dossier judiciaire. C’est de l’amateurisme, du crétinisme ou de la dictature pure et simple.

Une Justice à nu! Pourquoi pas la Justice à nu! Ah non! Les acteurs judiciaires n’avaient pas besoin de le confirmer pour le grand public. Il s’en doutait déjà mais il n’en avait pas la certitude. Dans le temps, on savait laver les linges sales en famille. Il fallait au moins préserver ce strict minimum pour éviter à la population de perdre toute confiance dans la Justice. Plus d’un se demandent, si le Commissaire a les mains liées à ce point, comment allait-il faire pour prendre, en toute indépendance, un réquisitoire taillé à l’angle du droit, dans le cadre de ce dossier? Ces détenus, que pouvaient-ils attendre de mieux, le jour du procès? Il serait difficile de leur faire croire qu’ils auraient un procès équitable. Ils ne pourront pas avoir confiance dans la Justice de leur pays. Impossible. Les acteurs judiciaires viennent de tout gâcher. Pour un Commissaire, il est difficile de nier que tout va mal. Le ras-le-bol de Me Jacques Lafontant vient de le confirmer.

À travers les associations des magistrats, l’indépendance des magistrats debout est au centre des débats. Ils sont unanimes à dénoncer les insuffisances des garanties sur l’indépendance des parquetiers. Axé sur le système français, les magistrats debout, communément appelés parquetiers ou Ministère Public, sont soumis à l’autorité du ministre de la Justice qui peut les nommer, les déplacer, les sanctionner et les révoquer.

Il en faudrait bien plus que les voix des associations, pour que le lien entre l’Exécutif et les Magistrats du parquet soit totalement rompu. Si, aujourd’hui, les différentes catégories de magistrats expriment leur inquiétude, c’est que le système est à bout de souffle, et ils le savent mieux que quiconque, dès lors qu’ils le vivent ou plutôt le souffrent au quotidien. Ils réclament, entre autres, pour le bien du système judiciaire, une politique courageuse, allant dans le sens d’une réforme judiciaire approfondie.

Joe Antoine

Haitian Creole ad cec 1

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