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Fermé jusqu’à nouvel ordre

Voilà ce qu’on peut lire sur les murs du Tribunal de Première instance de Cap-Haïtien! Cette décision de fermer les portes de ce Tribunal n’est pas des autorités judiciaires ni des profanes. Elle émane du Barreau du Cap-Haïtien qui s’érige en maître et seigneur.

Mobilisés contre la nomination de Jean Ralph Prévost comme Doyen ai dans la juridiction du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien, le lundi 1er Juin 2020, un groupe d’avocats ayant à leur tête le Bâtonnier de l’ordre du barreau de Cap-Haïtien Me Harold Chéry ont investi l’espace du tribunal et décidé de fermer les portes dudit tribunal jusqu’à nouvel ordre.

Ils protestent, disent-ils, contre la nomination du Doyen a.i récemment nommé par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en remplacement du Doyen Lynx Jean mis en disponibilité. Ce jour-là, greffiers, huissiers, Juges étaient obligés de vider les lieux sans aucune forme de procès. Ils n’avaient droit à aucun recours. C’est comme un jugement qui a atteint l’autorité de la chose souverainement jugée, même une demande de référé leur était refusée. «Le Barreau a décidé que les portes du tribunal soient fermées jusqu’à nouvel ordre. «C’est tout.»

A l’heure où la détention préventive prolongée bat son plein dans la juridiction du Cap-Haïtien, le Tribunal de Première Instance de cette ville est fermé jusqu’à nouvel ordre. Quelle ironie! Quelle incohérence!

Après la période dite «pays Lock», le tribunal qui travaille déjà au ralenti durant la crise sanitaire vient d’être confronté à cette nouvelle crise. Il revient de poser la question à savoir qui serait la véritable victime de cette crise?

Nombreux sont les détenus en attente de jugement et d’autres par devant le Cabinet d’instruction pour enquête. Ils attendent. Pour combien de temps? D’après le barreau, jusqu’à nouvel ordre. Une autre question mérite d’être posée: Qui sont les locataires de cet espace? Est-ce les Juges ou les Avocats?

Les Avocats ont leurs cabinets, ils reçoivent leurs clients et parfois tout se fait au cabinet par le biais de la médiation (entente entre les parties en conflit). La fermeture des tribunaux ne les dérange pas vraiment. Le personnel judiciaire reçoit son salaire. Pourtant les portes du tribunal sont fermées jusqu’à nouvel ordre. Seuls les détenus en paient fort le prix.

Quid du Doyen ai contesté? Est-ce que Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) n’a pas son mot à dire dans cette crise qui semble trop durer? D’un autre côté, la Police continue de faire de nouvelles arrestations. Ces individus arrêtés sont déférés au parquet pour les suites de droit et le parquet qui n’est pas une juridiction de jugement attend patiemment que la situation soit revenue à la normale pour faire le suivi que nécessite chaque cas. Entre temps, des piles de dossiers sont rangés dans des tiroirs, et les détenus attendent jusqu’à nouvel ordre.

Cette fois-ci à qui en est la faute? Est-ce les avocats ou les Juges qui sont les principaux responsables de la détention préventive trop prolongée? Qui va donner ce nouvel ordre pour débloquer la situation? Comment respecter et faire respecter le délai raisonnable dans un contexte pareil? Le dernier vendredi du mois de juillet annonce déjà le début des vacances judiciaires qui prendront fin le 1er lundi du mois d’octobre suivant les dispositions de l’article 75 de la loi du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire.

Suivant les dispositions de l’article 48 du Code d’Instruction Criminelle, la loi accorde trois jours au Commissaire du Gouvernement saisi d’un dossier pour rendre son réquisitoire d’informer et en se référant sur les dispositions de la loi du 29 Juillet 1979 sur l’appel pénal en son article 7 le juge instructeur a deux mois pour mener l’enquête et un mois pour rendre son ordonnance de clôture. Dans le contexte de «tribunal lock» rien ne va dans la juridiction de la deuxième ville du pays. Le parquet ne peut rien faire sans le tribunal et vice et versa. Ils sont les deux ailes d’un même oiseau.

Cette situation de crise entraîne des conséquences sans précédent d’une particulière gravité sur les délais de traitement des affaires entraînant un préjudice majeur tant pour les détenus que pour les justiciables. A chaque crise dans le système judiciaire, c’est une victime qui doit attendre pendant plusieurs mois une nouvelle date de jugement, et un détenu dont la détention se prolonge au-delà du délai raisonnable.

Six semaines et toujours pas de sortie de crise en vue. Alors que le conflit entre le Barreau du Cap-Haïtien, le nouveau Doyen a.i s’enlise. Les concernés sont appelés à  trouver une issue et éviter d’aggraver encore l’embolie de la chaîne judiciaire. Le nouveau ministre de la Justice, monsieur Rockfeller Vincent a du pain sur la planche. Car, qu’il s’agisse de la décision du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, qu’il s’agisse du comportement arbitraire du barreau du Cap-Haïtien, il est ici question de la Justice du pays qui démontre au grand jour le cancer qui la ronge.

Joe Antoine

Haitian Creole ad cec 1

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