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Culture: Pour la protection des biens culturels

Le débat sur l’importance de la Culture dans le développement durable ne date pas d’aujourd’hui. Ainsi on se veut même qu’elle constitue le quatrième pilier, à côté de l’Économique, du Social et de l’Environnement. À cet effet, la Culture est perçue comme un moteur du développement socio-économique, et aussi comme la construction d’une identité nationale. Les biens culturels sont d’un enjeu majeur, de fait sa circulation, c’est-à-dire son importation et son exportation, se fait généralement de manière illicite et illégale. C’est ainsi qu’il a fallu des législations nationale et internationale capables de stopper ces dérives ou de bien contrôler leur circulation. Ainsi, il revient à élaborer sur comment contrôler la circulation des biens culturels en nous appuyant sur la législation nationale et internationale.

La Convention de l’UNESCO de 1970 définit les biens culturels comme les biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignés par chaque État comme étant d’importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la littérature, l’art ou la science. À cet effet, vu la question de la souveraineté nationale de chaque État ou Nation, il lui est convenu d’adopter ses propres lois et règles pouvant contrôler la circulation de ses biens culturels. Aussi, au regard du droit international public, l’État peut signer, adhérer et ratifier des traités et Conventions selon ses priorités et autres avec des Organisations internationales, des États, etc. En ce qui concerne la législation nationale, il s’agit d’adopter des mesures de protection sur leur territoire en faisant ceux qui suivent:

  1. Élaborer une législation nationale appropriée
  2. Créer des services nationaux pour la protection du patrimoine culturel
  3. Promouvoir les musées, les bibliothèques, les archives, etc.
  4. Faire des inventaires nationaux
  5. Encourager l’adoption de codes de conduite à l’intention du marché de l’art
  6. Développer des programmes éducatifs afin de sensibiliser au respect du patrimoine culturel.

En effet, tout ceci va permettre de contrôler la circulation des biens culturels. Au regard de la législation internationale, et surtout la Convention de l’UNESCO de 1970 qui traite de l’importation, de l’exportation et le transfert des biens culturels illicites, qui fait l’objet des mesures préventives, de restitution et de coopération internationale, il est de ceux qui suivent:

  1. Instituer un système de certificats d’exportation
  2. Interdire la sortie de leur territoire des biens culturels non accompagnés d’un certificat d’exportation
  3. Empêcher les musées d’acheter des objets exportés depuis un autre État partie sans certificat d’exportation
  4. Interdire l’importation d’objets volés dans des musées, institutions religieuses ou monuments publics
  5. Frapper de sanctions pénales toute personne passant outre ces interdictions
  6. Adopter des mesures d’urgence interdisant les importations lorsque le patrimoine culturel d’un État est gravement menacé par des pillages archéologiques et ethnologiques intensifs (Afghanistan, Irak, Syrie, etc.)
  7. Exiger des professionnels du marché de l’art qu’ils tiennent un registre spécifiant la provenance exacte de chacun des objets qu’ils achètent

Reconnaissant qu’il s’agisse d’une part d’une question de souveraineté nationale, en ce sens chaque État doit adopter des textes de lois, et mettre sur pied des institutions fortes et autonomes capables de lutter contre la circulation des biens culturels, car ceci fait l’objet d’un vaste réseau de trafic, de contrebande, du pillage et des vols. De cela, contre la circulation, l’État est tenu d’agir urgemment, aussi il faut la construction des infrastructures répondant à des normes pour pouvoir les conserver, etc. Au niveau international, il existe de nombreuses Conventions qui traitent de la question de circulation des biens culturels, et les plus importantes sont celles de l’UNESCO en 1970 et de l’UNIDROIT en 1995.

La circulation des biens culturels est une problématique de l’histoire des guerres, de la colonisation, des missions archéologiques, de recherche, d’églises, etc. En effet, les biens culturels ont été pour la majorité volés et pillés lors de ces raisons citées plus haut. C’est ainsi que cela touche durement le continent africain, de fait 95% des biens culturels africains sont détenus et conservés hors d’Afrique. Certains pays dont Haïti sont sujets fortement de cette problématique. Il est un fait indéniable la circulation illicite des biens culturels, ceci ne s’empêche pas que nous reconnaissions des avancées positives en matière de restitution. Nous pouvons prendre en exemple : 26 objets de France à Bénin (en attente), 2 statues et d’un bâton sculpté de France à Pérou en juin 2019, un sabre de France au Sénégal, 26 trésors archéologiques égyptiens restitués de la Suisse en novembre 2018, 400 0bjets des USA à Haïti en 2020, etc.

En somme, il est un impératif de continuer la lutte pour empêcher l’exportation et l’importation illicites des biens culturels, à cela chaque État doit s’engager pleinement en élaborant des lois et règles, en construisant des infrastructures, mettant sur pied des institutions fortes, formant des cadres, de respecter et d’appliquer les engagements internationaux, de développer des coopérations internationales (bilatérales, multilatérales) etc. Et on finira un jouravec la circulation illicite des biens culturels, mémoires des générations antérieures.

Job Pierre Louis

jobpierrelouis.kas@gmail.com

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