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L’État d’urgence, contesté

Le pouvoir en place a pris la décision de prolonger, pour deux mois consécutifs, les mesures d’état d’urgence sanitaire. Le Gouvernement de facto Moïse/Jouthe a renforcé les mesures de l’état d’urgence, sans donner aucun rapport concernant des millions de dollars décaissés pour l’achat de matériels et la gestion de la pandémie de COVID-19. Jovenel Moïse a fait publier dans le journal officiel, Le Moniteur #88 du jeudi 21 mai 2020, le décret fixant les règles générales de protection de la population, en cas de Pandémie / Épidémie, (Plus de six (6) pages et vingt-sept (27) articles), assorti de nombreuses obligations et de sanctions. Officiellement, les dispositions ont pour but de contraindre les citoyens à respecter les mesures, en vue d’empêcher une forte propagation de la pandémie de COVID-19. Le décret fait état des sanctions relatives aux divers cas de violation de l’état d’urgence. En outre, le Président de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), le juge Jean Wilner Morin, dans une lettre ouverte adressée aux Président, Vice-président et Membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a dénoncé le décret du 20 mai dernier, fixant les règles générales de protection face à la COVID-19, tout en se disant disposer à se joindre, de bonne foi, aux initiatives raisonnables qui tendent à faire reculer cette maladie, accentuant qu’en de telles circonstances, «la raison et le bon sens ne doivent en rien le céder à la panique». Il a critiqué ainsi: «le décret présidentiel fixant les règles générales de protection contre la COVID-19 témoigne de l’état d’esprit d’un législateur qui, à défaut de manquer de bon sens, laisse entrevoir une méconnaissance avérée de la réalité du fonctionnement des tribunaux de proximité, d’une part, et du rapport d’adéquation qui doit toujours et nécessairement exister entre la loi et les faits sociaux, d’autre part». Prenant comme exemple un tribunal de simple police, il a expliqué dans sa correspondance: «un tribunal de simple police se compose au minimum d’un Juge, d’un greffier, de deux défenseurs publics, d’un agent au moins assurant la sécurité à l’intérieur de la salle d’audience, en y joignant le ou les prévenus sans omettre le caractère public des audiences de cette nature (qui sont d’ordre public). Il y a fort à parier que pareilles séances ne puissent répondre aux exigences de l’article 6, sans être elles-mêmes frappées d’illégalité et donc contraires au dispositif du même article. Un exemple, sinon le moindre, mais celui sur lequel repose tout le socle de la mécanique des sanctions applicables aux infracteurs : l’article 6 qui élève, au rang d’infraction, toute réunion de plus de cinq personnes en milieu ouvert ou fermé (la loi pénale étant d’interprétation stricte). Le Juge Morin, tout en soulignant que «plusieurs autres dispositifs dudit décret décadrent la réalité légale et sociologique de fonctionnement des Tribunaux de simple police et sont susceptibles d’exposer les Magistrats de Paix aux lynchages en règle de politiciens en mal d’autorité.» Il a exhorté au CSPJ à voir avec l’auteur de ce décret «ses difficultés d’application sereine, en l’état actuel». Pour Changeux Méhu, responsable d’un syndicat de transport, il se demande comment les chauffeurs pourront interdire aux passagers d’entrer dans les tap-tap, s’ils n’ont pas des masques. De plus, il se demande comment les chauffeurs pourront nettoyer, à maintes occasions, les véhicules. «Les chauffeurs ne pourront pas respecter les prescrits de l’article 6 qui interdit un rassemblement de 5 personnes. Dans le transport en commun, les chauffeurs sont en permanence en compagnie d’une vingtaine de personnes», a dit Changeux Méhu.

 

Cerise sur le gâteau

Le gouvernement haïtien a publié un décret mettant un terme aux autorisations de fonctionnement pour les journalistes durant la période de l’état d’urgence. Dans ce décret, adopté lors d’un conseil des ministres spécial, le gouvernement a expliqué que les journalistes ainsi que d’autres professionnels, dont les membres du système sanitaire et les pompiers, peuvent exercer leur fonction durant les heures de couvre-feu. Cette décision est saluée par le coordonnateur de SOS-Journalistes, Guyler C. Delva. «C’est une victoire pour la démocratie et la liberté de la presse», a dit l’ex-ministre de la Communication.

Emmanuel Saintus

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