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Avaler la couleuvre

Sous les prétextes de lois d’urgence et de faux projets, plus de quatre milliards de dollars américains avaient été dilapidés par les autorités, les oligarques, les clans PHTK et alliés, et des malfrats politiques. Ces fonds provenaient dans le cadre de l’alliance PetroCaribe. Cette alliance, mise en place entre le Venezuela et Haïti en 2008, a permis de récolter plus de 4 milliards de dollars de fonds, jusqu’en 2016. Des rapports, récemment publiés par la Cour Supérieure des Comptes, exposent, finalement au grand jour, la réalité des préjudices subis par la population, en raison du laxisme des autorités. Infractions aux lois sur les passations de marchés publics, fraude fiscale, contrats signés sans description des travaux ni échéancier, dépassements budgétaires sans factures explicatives. N’ayant aucun compte à rendre au Venezuela, les six gouvernements haïtiens, qui se sont succédé depuis 2008, ont lancé pour près de deux milliards de dollars de projets sans, le plus souvent, se soucier des principes de base de la gestion de fonds publics. Les mêmes pratiques reviennent une autre fois. Après avoir déclaré l’état d’urgence sanitaire, pour parer au Covid-19, le gouvernement Moïse/Jouthe commence à dépenser des fonds. Selon les responsables, 18 669 500 dollars américains ont été déjà débloqués pour l’achat de matériels hospitaliers de la compagnie Bowang Co. Ltd/ China Xu Xia. En outre, d’autres ressources ont été, également, engagées ou le seront pour l’achat des kits alimentaires et autres opérations du même genre. De nombreuses voix s’élèvent depuis, pour exiger de la transparence et appellent le gouvernement à faire preuve de transparence dans ces affaires. On se souvient des mauvais usages des deniers publics, volés par des responsables officiels: vols, détournements et gaspillages d’une partie de l’aide internationale, après le tremblement de terre, et du Fonds PetroCaribe. Si le Premier ministre de facto, Joseph Jouthe, a chanté les mérites de la transparence et a promis de travailler avec la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, il n’a cependant pas encore soumis à la CSC/CA ce contrat de 18 millions de dollars américains pour l’acquisition des équipements hospitaliers. Selon un membre de la Cour des Comptes, jusqu’à présent, cette instance n’a pas reçu de contrat, ajoutant qu’il y a eu toutefois des échanges téléphoniques à ce sujet. «Les consultations téléphoniques sont ce qu’elles sont. Au niveau administratif, il n’y a rien de formel», a-t-il expliqué. Il s’est, également, interrogé sur les bonnes pratiques à instituer pour qu’il n’y ait pas, à l’avenir, des revendications populaires du genre: “#KotKòbKowonavirisLa”. Il a préconisé la création d’une synergie permettant de respecter la loi. «Même s’il y a urgence ou extrême urgence, comme c’est le cas avec la COVID-19, la Cour est prête à travailler 24/24, à avoir des tête-à-tête avec les autorités contractantes qui doivent produire des documents, pour faire ce que dit la loi», a-t-il conclu.

De son côté, Me Claudie Marsan, un spécialiste en passation des marchés publics, a expliqué que la transparence est vitale. «L’état d’urgence n’ouvre pas la voie automatiquement à la signature de gré à gré, car il faut toujours garantir la transparence des procédures, l’égalité de traitement des candidats et le libre accès à la commande publique», ajoutant que: «le gouvernement aurait dû déjà lancer une procédure de pré-qualification par rapport à ce marché de 18 millions de dollars. Le gouvernement va certainement faire l’acquisition de beaucoup de masques, d’appareils médicaux et de médicaments. Il doit au moins avoir une idée de ces marchés à passer. Nous devons être mis au courant. Il faut que toutes les institutions de l’État, susceptibles d’intervenir dans la solution de cette crise additionnelle qui commence (COVID-19), lancent un ou des avis de pré-qualification ouverts à toutes les entreprises nationales, ce, conformément au vœu de l’arrêté du 30 août 2017 en question», a fait savoir Me Claudie Marsan. Il a également révélé que: «la législation régissant les marchés publics en Haïti s’est enrichie en 2017 où des manuels de procédures de passation de marchés, suivant des procédures célères, ont été adoptés ainsi que les documents standards applicables. L’état d’urgence n’est pas encore déclaré, mais il y a également des procédures allégées, applicables dans les situations d’état d’urgence déclarées. Le gouvernement n’a aucun prétexte pour appliquer ces procédures sans que le président de la République n’ait encore déclaré l’état d’urgence. Si le gouvernement est de bonne foi, pour faire preuve de transparence, il doit également publier sur le site des ministères et sur le site du CNMP, la liste des marchés passés», a dit Me Marsan.

Pour l’économiste Etzer Émile, «la mobilisation de ressources contre l’épidémie de coronavirus doit pouvoir nous rassurer dans la méthodologie, dans le ciblage, dans la priorisation d’actions, dans la transparence et dans les résultats. Dans cette situation de marasme économique, il devient plus urgent de bien gérer et d’envoyer des signaux clairs de transparence. La vie de millions de personnes en dépend. La survie de dizaines de milliers d’entreprises en dépend», a fait savoir l’économiste Etzer Émile qui ressasse le goût amer de l’enrichissement de familles, de groupes politiques, grâce à l’aide post-catastrophe, aux dépens de plus vulnérables à qui on laisse des miettes et pas ou peu de financement pour se relancer et renforcer ses capacités. «Les réponses après le séisme de 2010 n’ont pas fait de miracles, tout comme après le cyclone Matthew. La mauvaise foi des donneurs se joint à la corruption des gouvernants, à la lâcheté des institutions de contrôle, à la complicité du secteur privé des affaires et à la passivité de la société civile pour consacrer notre échec à chaque fois», a dit Etzer Émile.

En outre, Me André Michel, du Secteur Démocratique et Populaire, a déclaré que l’État de droit est permanent, que l’urgence sanitaire ne dispense pas le gouvernement de la nécessité de respecter les règles républicaines de la transparence financière. «Je veux en profiter pour dénoncer les circonstances dans lesquelles 18 millions de dollars américains ont été dépensés, sans aucun avis de la Cour des Comptes. Le gouvernement ne doit pas comprendre que l’urgence lui donne un boulevard et une carte blanche pour gaspiller les maigres ressources de l’État». Et de poursuivre qu’avec la caducité du Parlement par la faute du président Moïse, des institutions comme la Cour Supérieure des Comptes et la CNMP doivent jouer leur rôle de façon systématique, s’agissant du contrôle des dépenses de l’État en cette période d’urgence.

Pour sa part, Pascale Solages de Petrochallenger Nou Pa p Dòmi, a rappelé que la transparence est absolument indispensable. Au-delà du regard à porter sur la réponse au niveau sanitaire, il est extrêmement important d’être attentif à la gouvernance, aux actes de corruption. Il a dit que le groupe Nou Pa p Dòmi et d’autres citoyens, citoyennes et institutions sont mobilisés pour faire notre travail de veille et de dénonciation de la corruption et l’impunité. «Il ne faut pas oublier que les situations d’urgence sont propices à toutes les formes de corruption et de gaspillage, des dépenses non efficaces et non efficientes, aux dépens de la population», a indiqué madame Solages, révélant qu’une cellule de vigilance, composée de Nou Pa p Dòmi, des citoyens, des citoyennes engagées et d’institutions, est en passe d’être mise sur pied pour surveiller et retracer les ressources financières qui seront utilisées dans le cadre de la situation d’urgence sanitaire, provoquée par la COVID-19.

Emmanuel Saintus

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