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Jovenel Moïse contre la SOGENER

Jovenel Moïse a franchi une autre étape. Il impose sa dictature, au grand dam de tous. Il a hérité d’un pouvoir de droit divin (Ti David la) comme il disait. Louis XIV avait déclaré «l’État, c’est moi». Alors que des dizaines de dossiers restent lettre morte au niveau de la justice dont le massacre de La Saline, le dossier Petro Caribe, celui de SOGENER intéresse beaucoup plus Jovenel et son équipe. En effet, vingt-quatre heures de temps après que les responsables de la compagnie SOGENER n’aient pas répondu à l’invitation du chef du Parquet, Jovenel Moïse a décidé de prendre de force les centrales électriques de Varreux. Dans ce droit fil, le vendredi 22 novembre dans l’après-midi, sans attendre que la justice tranche dans la saga judiciaire qui oppose l’État à la compagnie Société Générale d’Énergie S.A. (SOGENER), l’État, dans ce nouvelle épisode, a décidé d’ignorer les termes du contrat qui le lie à la compagnie privée SOGENER, qui prévoit la reprise de possession des centrales électriques à l’expiration du contrat en 2025 et de passer de la parole aux actes, en reprenant possession par voie de justice, pour le compte d’Électricité d’Haïti (EDH), les centrales électriques de Varreux 1 et 2, exploitées par la firme SOGENER. Le Commissaire du Gouvernement a.i, de Port-au-Prince, près du tribunal de Première instance, Me Jacques Lafontant, dans une correspondance datée du jeudi 21 novembre 2019, adressée à la Direction Départementale de l’Ouest de la Police Nationale d’Haïti (PNH) demande à la police d’accompagner le juge de paix de la commune de Cité-Soleil, afin de procéder à la reprise des sites de SOGENER de Varreux 1 et 2, pour le compte de l’Electricité D’Haïti. Dans sa lettre, le commissaire du Gouvernement a.i, de facto, fait état: «Le Commissaire du Gouvernement près le tribunal de Première Instance de ce ressort, requiert les responsables de la Direction Départementale de la Police de l’Ouest (DDO) de prendre toutes dispositions que requièrent les circonstances, pour assister le juge de Paix de la Commune de Cité-Soleil ou l’un de ses suppléants, et d’accompagner les Représentants de l’État et de l’Electricité d’Haïti (EDH), ainsi que l’huissier Ulrick Félix, immatriculé au greffe du tribunal de ce ressort, en vue de la reprise par l’État, pour le compte de l’EDH, de la possession et pleine jouissance de ses Sites et de ses Centrales électriques en ladite Commune à Varreux, conformément à l’ordonnance du Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, en date de ce jourd’hui vingt-et-un (21) novembre deux mille dix-neuf (2019).  Les agents de la Police et le Juge de Paix, en cas de résistance ou d’obstruction à l’exécution de la présente ordonnance et de cette réquisition, sous quelque forme que ce soit, procéderont, comme il est dit dans les cas de flagrance, à la prise de corps des délinquants ; le juge de Paix dressera tel procès-verbal y relatif et acheminera lesdits prévenus en état au Parquet, pour être fait ce que de droit, conformément à la loi et à la procédure d’icelle. »

De plus, l’opération a été menée par le juge de Paix de la Commune de Cité-Soleil, Julien Vertu, qui était à la tête de cette opération qui s’est déroulée en présence des techniciens de l’EDH, afin de dresser un procès-verbal et de faciliter la reprise de l’espace, selon les ordre du Chef du Parquet. D’autre part, le Président Directeur Général de la Société générale d’Énergie S. A. (SOGENER), Jean-Marie Vorbe, a expliqué les raisons pour lesquelles il ne s’était pas présenté au Parquet de Port-au-Prince le jeudi 21 novembre 2019, suite à l’invitation par le commissaire du Gouvernement a. i, Me Jacques Lafontant. Dans une note datée du 21 novembre, Jean-Marie Vorbe a déclaré ce qui suit. «SOGENER a appris avec stupéfaction que des tirs auraient été entendus le 21 novembre 2019, aux alentours du parquet de Port-au-Prince, à une heure proche de celle à laquelle le Commissaire du Gouvernement l’avait initialement invitée à comparaître. Dans le climat sécuritaire volatile qui sévit à proximité du Parquet, ces derniers temps, il n’est pas rare d’enregistrer des actes de banditisme, souvent violents, qui pourraient expliquer l’incident du jour. Néanmoins, vu la nature médiatisée du dossier qui la concerne et vu le nombre d’appels de sympathie reçus, SOGENER estime utile de préciser pour le public en général, qu’en date du 20 novembre 2019, elle avait formellement signifié, par huissier, au Parquet, par le biais de ses avocats, son choix de ne pas se présenter au Parquet au jour et à l’heure fixés. Elle n’est donc pas en mesure de commenter les faits, sauf pour dire qu’elle n’était pas sur les lieux et n’était pas en toute logique supposée s’y trouver. La décision de la SOGENER de ne pas répondre à l’invitation, loin de constituer une irrévérence, n’est que l’implémentation d’une stratégie légale, retenue et juridiquement argumentée par ses avocats conseils, tel qu’admis par les lois haïtiennes.»

Pour rappel, suite à la plainte déposée le 8 novembre dernier par le Gouvernement contre la compagnie productrice d’électricité la Société Générale d’Energie S.A. (SOGENER) demandant la mise en mouvement de l’action publique contre la SOGENER et plusieurs personnes liées, notamment pour des présomptions de corruption par surfacturation, à fins d’enrichissement au détriment de l’État, Me Jacques Lafontant, Commissaire a.i. du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, a envoyé, le 14 novembre 2019, une vague d’invitations à plusieurs personnes liées dans cette affaire. Me Jacques Lafontant, invite ainsi à se présenter au Parquet de Port-au-Prince, le jeudi 21 novembre 2019, à 10h00 a.m. : les anciens ministres Frantz Vérella et Daniel Dorsainvil, Serge Raphaël ex-directeur de l’EDH, Élizabeth Débrosse Préval, actionnaire à la SOGENER et Jean-Marie Vorbe, Dimitri Vorbe, Réginald Vorbe Fils et l’homme de loi, Roger Lefèvre, membres du conseil d’administration de la SOGENER, «pour répondre de faits de faux et usage de faux en écriture privée, de surfacturation, d’enrichissement illicite, d’association de malfaiteurs et d’abus de confiance ; suivant la plainte de l’État Haïtien, déposée en date du 8 novembre 2019, au Parquet de ce ressort, organe chargé de la poursuite pénale» stipule l’invitation du Commissaire a.i. du Gouvernement. Par ailleurs Me Lafontant a demandé au Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH), Jean Baden Dubois, de lui faire parvenir, dans les meilleurs délais, tous les documents attestant de paiements de l’État, à partir du Trésor public, au profit de la SOGENER, de 2006 à nos jours. Une requête similaire a été formulée à Joseph Jouthe, le Ministre de l’Économie et des Finances. Le Commissaire Lafontant souligne que ces personnes sont des prévenus, invités dans une phase d’auditions, en raison de présomptions qui pourraient être requalifiées, en fonction des auditions. Notez que, la veille de l’envoi de ces invitations, Jean-Marie Vorbe, Président Directeur Général de la SOGENER, avait fait parvenir une correspondance au Ministre des Travaux publics et au Ministre de l’Économie et des Finances, s’indignant du manque de suivi de la réunion du 17 septembre 2019.

Emmanuel Saintus

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