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Affaire SOGENER: entre sommation et dénonciation

La Société générale d’énergie S.A. (SOGENER) somme l’État haïtien de lui payer la somme de 202 millions 762 mille 290 dollars américains ou l’équivalent en gourdes, au taux du jour fixé par la Banque de la République d’Haïti (BRH). Cette sommation fait suite à celle, formulée par les avocats engagés par le gouvernement démissionnaire haïtien, à l’encontre de l’entreprise privée SOGENER. Le gouvernement démissionnaire, depuis le 18 mars 2019, a demandé, en octobre 2019, à l’entreprise SOGENER de lui restituer la somme de 123 millions de dollars, représentant le montant de plusieurs cas de surfacturation et de paiements indûment effectués par l’Électricité d’Haïti (ED’H) à la compagnie, pour la période allant de 2007 à 2015, au cours de l’exécution du contrat liant les parties. Depuis quelque temps, le Président, de plus en plus contesté, Jovenel Moïse, et son gouvernement démissionnaire, sont à couteaux tirés avec l’entreprise SOGENER, autour de certains contrats les liant. Les tentatives du gouvernement démissionnaire de faire «le ménage dans certains contrats» sont vues comme des manœuvres de diversion du régime politique en place, face à l’intensification, depuis le dimanche 15 septembre 2019, de la mobilisation populaire, à travers le territoire national, en Haïti, pour obtenir la démission de Jovenel Moïse de la présidence, selon l’avocat de la compagnie. Réagissant sur cette sommation, Me Jean Danton Léger a évoqué une persécution politique et une stratégie de diversion dans le contexte de la mobilisation à son encontre par le Président Jovenel Moïse. «Le contrat liant la SOGENER et l’État haïtien est un contrat synallagmatique. Toute modification du contrat requiert la volonté des deux parties», a déclaré Jean Danton Léger. L’ancien Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince a révélé que les persécutions contre la SOGENER ont commencé depuis l’année 2012 ou un émissaire du Premier Ministre haïtien d’alors, Laurent Salvador Lamothe, avait exigé deux (2) millions de dollars à la compagnie. Cette demande, taxée de corruption, produite par cet émissaire du PM Lamothe, a été vite rejetée par la compagnie SOGENER, selon l’ex-député de Léogâne. Me Léger place cette initiative du gouvernement haïtien contre la compagnie SOGENER sous le signe d’un mauvais signal aux investisseurs potentiels qui choisiraient Haïti pour établir leurs entreprises. Entre-temps, dans une note, le ministère de la Communication a informé, le lundi 4 novembre 2019, que la Banque de la République d’Haïti (BRH) est instruite par l’État haïtien, via ses entités et institutions compétentes, de suspendre la lettre de crédit émise en faveur de la compagnie SOGENER, dans le cadre du contrat de fourniture d’électricité à l’ED’H. Suite à ce bras de fer entre l’État haïtien et la SOGENER S.A, des résidents de la région métropolitaine de Port-au-Prince font état d’une intensification du rationnement de l’énergie électrique. L’arrêt des moteurs de la SOGENER hier, lundi 4 novembre 2019, est à l’origine de cette diminution de desserte électrique. Les responsables de l’EDH avaient indiqué que la compagnie publique assure plus de 60% de la production de l’énergie électrique. L’arrêt des moteurs de la SOGENER et l’annulation des contrats avec les deux autres firmes E-Power et Haytrac provoqueront un rationnement drastique pour les clients de l’EDH dans la région métropolitaine de Port-au-Prince.

Altidor Jean Hervé

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