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Vengeance ou des mesures drastiques…

Les violons ne s’accordent pas entre le gouvernement démissionnaire et les compagnies énergétiques, à savoir: E-Power S.A, SOGENER et HAYTRAC. En effet, lors d’un conseil des ministres tenu en date du 23 octobre 2019, le gouvernement démissionnaire a résolu de suspendre l’exécution des contrats signés avec ces entreprises engagées pour la fourniture d’électricité à l’EDH. Le Ministère de l’Économie et des Finances, par la suite, a été instruit de suspendre les paiements de toutes valeurs en rapport avec l’exécution de ces contrats, selon une note de la Secrétairerie d’État à la Communication. Cette disposition a suscité pas mal de grogne. Le gouvernement démissionnaire qui, semble en être conscient, dans la même résolution, a demandé au MEF de régler les éventuels différends avec les compagnies. Les contrats entre l’État haïtien et la E-Power S.A, la SOGENER et la HAYTRAC étant caducs, le ministère des Travaux publics, Transports et Communication est chargé de transférer à l’Électricité d’Haïti, toutes les centrales électriques appartenant à l’État haïtien. Au cours de ce même conseil des ministres, le gouvernement démissionnaire a, dans une autre résolution, éliminé toutes les franchises douanières. Le ministre a. i. de l’Économie et des Finances, Joseph Jouthe, qui intervenait, sur Vision 2000, a expliqué qu’il s’agit d’une décision visant à structurer ce secteur qui représente des milliards de gourdes, en termes de manque à gagner chaque année à l’État haïtien. «L’octroi de franchises douanières à des institutions et à des particuliers, ces derniers temps, a occasionné un vaste désordre. Les bénéficiaires directs en jouissent au détriment de la population car les objectifs visés par l’État, à travers l’accord des franchises, n’ont jamais été atteints. Et, pour corriger cette situation et rendre l’octroi des franchises, bénéficiaire au plus démunis, l’Exécutif a décidé de réviser toutes les franchises douanières», indique le ministre a. i des Finances.

Pour sa part, Dimitri Vorbe, l’un des patrons de la SOGENER, n’a pas caché sa stupéfaction, après la publication dans la presse de la décision, prise par le gouvernement en Conseil des ministres, de suspendre le paiement des valeurs relatives aux contrats d’énergie électrique signés entre l’État haïtien et les firmes SOGENER, E-Power et HAYTRAC. Il s’est dit «étonné et surpris» de cette décision survenue environ quatre heures après une rencontre avec le ministre de l’Économie et des Finances, celui des Travaux publics Transports et Communication et le directeur général du BMPAD, autour du contrat avec l’État haïtien. «C’était une belle rencontre. Le ministre de l’Économie et des Finances me paraissait quelqu’un de très conciliant», a confié Dimitri Vorbe. Ils s’étaient même mis d’accord sur une prochaine rencontre. «Je ne sais pas ce qui s’est passé aujourd’hui», s’est étonné le patron de la SOGENER, soulignant que le ministre s’était montré respectueux des initiatives privées. Est-ce que le ministre parlait en son nom personnel ou au nom du gouvernement, se demande l’homme d’affaires? Il annonce que le cabinet de la SOGENER va analyser la «légalité» de cette décision prise par un «gouvernement démissionnaire». En attendant les commentaires des hommes de loi, Dimitri Vorbe reste convaincu que «ce qui se fait actuellement n’est pas correct». Il souligne qu’il existe, dans le contrat, une clause «de résiliation anticipée», autorisant l’une ou l’autre partie à mettre un terme prématurément au contrat pour «fautes graves». Dimitri Vorbe explique aussi que le contrat entre l’État haïtien et la SOGENER expirera en 2025. «C’est à partir de cette date que les équipements rentreront dans le patrimoine de l’État», a-t-il indiqué.

Le pouvoir en place, cible de nombreux mouvements de protestation depuis au moins six semaines, tente tout pour regagner la confiance de la population. Sur Twitter, le conseiller du président de la République, Renald Lubérice, a annoncé cet après-midi du 23 octobre 2019, qu’une importante mesure a été adoptée ce mercredi, lors du Conseil des ministres dont il est le secrétaire général. En effet, d’après Lubérice, conformément à la résolution #2 adoptée lors de cette rencontre entre les différents membres du gouvernement, le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) a été instruit de «mettre fin à toutes les franchises douanières» dans le pays. Son message a été retweeté par le ministère de la Communication, notamment. Rappelons que les franchises douanières et fiscales permettent aux entreprises bénéficiaires de faire l’acquisition de biens et de matériels, avec exonération partielle ou totale. En Haïti, c’est le Code des investissements de 2002 qui définit et régule cet exercice. Entre 2012 et 2018, au total: 63,5 milliards de gourdes ont été allouées en franchises.

«L’État haïtien accorde trop de franchises pour un pays si pauvre», a commenté le politologue, Roudy Stanley Penn, sur Twitter. C’est ce qui justifie cette décision du président Jovenel Moïse, analyse-t-il. «Il est extrêmement important pour l’État d’annuler des franchises», poursuit l’économiste. En plus, souligne-t-il, il y a une croyance selon laquelle, ces incitatifs [les avantages venus avec les franchises] permettent de relancer l’économie. Cet argument ne tient pas la route. «Empiriquement, ces choses ne permettent pas de relancer l’économie», dit-il. Si pour Enomy Germain, ce choix de l’Exécutif n’est pas une mauvaise chose, il pense toutefois, «qu’il faudrait une évaluation globale pour, d’abord, épargner des secteurs qu’il faudrait épargner». Mais il insiste sur un bémol ou plutôt une question: «Le président a-t-il la légitimité et l’autorité morale pour prendre de telles décisions?»

Altidor Jean Hervé

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