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Frais scolaires: des directeurs d’école convoqués au parquet

Plusieurs parents ont porté plainte contre des établissements scolaires ayant augmenté, de manière abusive, les frais scolaires, en marge de la rentrée des classes, cette année. À cet effet, quatre directeurs et directrices d’école ont été entendus au parquet de Port-au-Prince, le vendredi 23 août 2019. Il s’agit du Révérend père Valmir Dabel, de l’institution Saint-Louis de Gonzague, de Natacha Dorcé, du Collège Bird, de Sœur Myriam Dorélien, de l’institution Fille de Marie et de Gina Lassègue, de l’institution Académie Chrétienne. Cette convocation fait suite aux plaintes déposées par les parents d’élèves fréquentant ces institutions, lit-on dans les correspondances adressées par le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Paul Eronce Villard, à ces responsables d’établissements scolaires de la capitale. Le ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Pierre Josué Agénor Cadet, a refusé de se prononcer sur qui a tort ou raison, même s’il a été à l’origine de cette situation, car c’est le ministre qui avait invité les parents qui avaient à se plaindre de la hausse des frais scolaires, à porter plainte par-devant la justice. Selon le ministre démissionnaire, le ministère n’a pas à dicter aux parents quelles écoles choisir ni aux écoles quels frais fixés. «Nous vivons dans une société capitaliste, les écoles sont libres de fixer les prix qui leur conviennent ; d’ailleurs rien ne pousse un parent à inscrire son enfant à une école qui augmente ses frais scolaires », a-t-il avancé. Quant à savoir si le parquet peut simplement demander aux établissements indexés de consulter la loi sur les frais scolaires et de veiller à ce que les recommandations soient respectées, le ministre Cadet reconnaît que la loi sur les frais scolaires, qui dit que les écoles peuvent les ajuster tous les quatre ans, est source de conflits. «Cette loi contient plusieurs dispositions qui sont dépassées, c’est pourquoi nous avons préparé un texte d’application », a indiqué Pierre Josué Agénor Cadet. Appartenant à l’organisation Justice et Solidarité, un groupe d’avocats se portent volontaires pour accompagner les parents victimes de l’augmentation excessive des frais scolaires par des directeurs et directrices d’institutions d’enseignement classique, évoluant notamment dans la capitale. Dans une note publiée le mercredi 21 août 2019, l’organisation, qui milite pour la promotion des droits sociaux, économiques et culturels, se met disponible pour accompagner et assister les parents victimes des directeurs et directrices d’écoles qui, dénonce-t-elle, s’amusent à augmenter abusivement les frais scolaires, en violation de la loi de 2017 y relative. Dans cette loi, il est stipulé que les établissements qui désirent augmenter ses frais doivent le faire tous les quatre ans et que la différence ne pourra pas dépasser plus de 10% du montant total connu, rappelle l’organisation, dans la note portant la signature du juriste Ébens Exantus, directeur exécutif, ainsi que des conseillers: Me Jean Rolai et Me Wesly Vilsaint. Pour l’instant, l’organisation Justice et Solidarité informe qu’elle dispose déjà d’une quinzaine d’avocats répartis au niveau de six départements du pays : Ouest, Artibonite, Sud, Centre, Nord, Nippes, pour assister gratuitement les parents victimes de l’augmentation et arbitraire des frais scolaires, en dehors de la loi. Les avocats ont tenu à rappeler que des précédents ont été réalisés pour de telles actions par le passé. Ils évoquent l’action portée, en 2017, par les parents de Saint-Marc contre l’Institution Mixte Colosso, par le biais Laviguens Louis, et signale que cette décision a abouti à la condamnation des responsables de cette institution qui ont été obligés de revenir sur leur décision. Promulguée en 2017, sous l’administration du président Jocelerme Privert, dans les deux Chambres du Parlement, la loi sur les frais scolaires recommande aux responsables d’écoles de ne pas réclamer de frais annuels dépassant trois mois de scolarité, pour les sections fondamentale et secondaire. Cette loi a été préalablement votée au Sénat et à la Chambre des députés, respectivement les 10 et 13 septembre 2009. Le titulaire démissionnaire du ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP), Pierre Josué Agénor Cadet, avait encouragé les parents d’élèves à porter plainte contre les responsables d’écoles qui seraient en contravention avec cette loi.

Emmanuel Saintus

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