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Partenariat économique CARIFORUM-Royaume-Uni: quel est l’intérêt d’Haïti dans tout ça?

Le Brexit remet en question la cohésion au sein des États membres de l’Union européenne (UE). Ces derniers n’arrivent pas encore à s’entendre sur les modalités de sortie de la Grande-Bretagne, sur la base de l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne (TUE) qui a établi ce bloc d’intégration économique. Cette situation risque d’affecter les relations commerciales entre le Royaume-Uni et ses partenaires commerciaux non-membres de l’UE, en particulier, ceux du Forum de la Caraïbe, plus connu sous l’acronyme CARIFORUM. Ce dernier regroupe tous les États membres de la Communauté de la Caraïbe (CARICOM), d’une part, et la République dominicaine, de l’autre. Le CARIFORUM a conclu avec l’UE, en 2008, l’Accord de Partenariat Économique (APE) qui est opérationnel depuis 2011. Mais la sortie du Royaume-Uni de l’UE, va remettre en question les opportunités dont les membres du CARIFORUM jouissent sur ce marché, sous couvert de ce dispositif préférentiel. Pour faire face à cette situation, le CARIFORUM et le Royaume-Uni ont convenu de maintenir leurs relations, dans le cadre d’un nouveau dispositif, dans la perspective de la consécration de sa sortie effective de l’UE. Comme membre du CARIFORUM, ayant seulement signé l’APE/CARIFORUM-CE, Haïti est appelée à se positionner sur cette nouvelle donne des relations entre la Caraïbe et cet important partenaire. Le 22 mars 2019, la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord ont conclu, avec neuf des 15 États membres du CARIFORUM, un Accord de partenariat économique qui se propose de garantir la continuité des préférences commerciales entre les deux parties, après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les 15 États membres du CARIFORUM, visés par l’accord, sont représentés par la Barbade, Belize, la Dominique, la Grenade, la Guyane, Haïti, la Jamaïque, la République Dominicaine, St-Kitts et Nevis, Ste-Lucie, St-Vincent et les Grenadines, le Suriname, et Trinité et Tobago. Parmi les 15 pays susmentionnés, neuf d’entre eux ont déjà signé l’Accord. Il s’agit de la Barbade, de Belize, de la Dominique, de la Grenade, de la Guyane, de la Jamaïque, de la République Dominicaine, de Ste-Lucie, de St-Vincent et les Grenadines, et de Trinité et Tobago. L’APE CARIFORUM-Royaume-Uni est, à peu de choses près, identique à l’APE CARIFORUM-CE. Il prévoit, entre autres, la continuation des mêmes périodes de mise en œuvre contenues dans ce dernier, mais limite son champ d’application uniquement aux États membres du CARIFORUM, au Royaume-Uni, aux États attachés à la Couronne d’Angleterre et à Gibraltar. L’APE CARIFORUM/Royaume–Uni entrera seulement en vigueur, une fois que la Grande-Bretagne aura quitté l’UE. Au même titre que l’APE CARIFORUM-CE, l’APE CARIFORUM/RU prévoit une clause d’application provisoire qui autorise les parties à le mettre en œuvre provisoirement, avant sa ratification par ces dernières. Quand le Royaume-Uni cessera d’être membre de l’UE, l’APE CARIFORUM-CE continuera de s’appliquer entre les pays du CARIFORUM et les 27 États membres de l’UE restants. Par conséquent, le Royaume-Uni ne sera plus tenu d’appliquer aucun accord commercial conclu avec des pays tiers, y compris celui concernant le CARIFORUM/CE. En absence d’un accord passé avec ce groupement, les relations commerciales se feront par le biais des accords commerciaux multilatéraux, administrés par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette situation aurait des implications pour les milieux d’affaires, les fournisseurs de services et les investisseurs du CARIFORUM et du Royaume-Uni qui exploitaient le marché préférentiel offert par l’APE CARIFORUM-CE. Le Royaume-Uni reste le principal marché d’exportation pour les États du CARIFORUM vers l’UE pour des produits comme le rhum, la banane et le sucre. De même, la Caraïbe est la principale destination touristique pour le RU. Haïti, qui est un État membre du CARIFORUM, a, elle aussi, signé l’APE CARIFORUM-CE, le 10 décembre 2009, mais ne l’a pas encore ratifié. Tant que cette formalité n’est pas remplie, l’Accord ne peut pas entrer en vigueur et mis en œuvre au niveau de ses différentes composantes. Concernant l’APE CARIFORUM/Royaume-Uni, Haïti ne fait pas partie des pays du CARIFORUM qui l’ont signé. D’autant plus que le pays ne figure pas non plus dans le groupe d’États du Commonwealth Britannique. Par rapport aux autres pays du CARIFORUM, Haïti n’entretient pas de relations économiques et commerciales très étroites avec la Grande-Bretagne. Très peu de marchandises et/ou de services sont d’ailleurs commercialisés sur ce marché.

Altidor Jean Hervé

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