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La CSC/CA poursuit sa mission, malgré vents et marées

Le regroupement «Konbit òganizasyon politik, sendika ak popilè» a organisé un sit-in, ce jeudi 4 juillet 2019, devant les locaux de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), à Port-au-Prince, dans l’objectif de dénoncer les persécutions à l’encontre des juges de cette institution. Selon des informations, des membres de la CSC/CA font l’objet de menaces persistantes, depuis la publication, le 31 janvier 2019, du premier rapport d’audit sur la gestion des fonds PetroCaribe de l’aide vénézuélienne à Haïti. Plusieurs d’entre eux ont été contraints d’abandonner le pays, ont révélé, le jeudi 27 juin 2019, des membres de la CSC/CA, en marge d’une rencontre avec une délégation du regroupement «Ensemble Contre la Corruption (ECC). La République d’Haïti vit une terrible crise socio-économique, ponctuée par des mobilisations, exigeant, de plus en plus, la démission de Jovenel Moïse de la présidence et la tenue d’un procès équitable et pertinent, relatif à la dilapidation présumée des fonds PetroCaribe de l’aide vénézuélienne à Haïti. La mobilisation politique s’est intensifiée avec la publication, le vendredi 31 mai 2019, du deuxième rapport d’audit de la CSC/CA. À travers son entreprise, dénommée «Agritrans», bénéficiaire d’une partie du fonds PetroCaribe, pour des travaux publics dans le Nord d’Haïti, Jovenel Moïse est soupçonné d’avoir utilisé «des stratagèmes de détournement de fonds publics», souligne le rapport d’audit de la CSC/CA. De leur côté, des membres de l’organisation Ensemble Contre la Corruption (ECC) ont rendu visite à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), afin de s’informer des conditions de travail des Conseillers et du personnel de la Cour. Pierre Volmar Demesyeux, le Président de la Cour et deux conseillers ont dressé un tableau très sombre des conditions sécuritaires dans lesquelles les membres de la Cour fonctionnent, caractérisées par des menaces, des actes d’intimidation et des tentatives d’assassinats. Ils ont indiqué qu’un autre conseiller, sous la pression des menaces, avait quitté la Cour portant à 4, le nombre des Conseillers qui se sont réfugiés en sécurité, dont au moins 2 sont à l’étranger, se gardant de communiquer leurs identités pour des questions de sécurité. ECC estime que ces menaces s’inscrivent dans une stratégie mise en place par des personnes indexées dans les rapports d’audit sur la gestion des fonds PetroCaribe et qu’elles visent à rendre dysfonctionnelle la Cour, pour l’empêcher d’émettre des «arrêts de débet». Rappelons que le juge d’instruction à l’obligation légale, d’attendre « un arrêt de débet » de la CSC/CA, avant d’ouvrir une enquête sur un comptable des deniers de l’État. Le Président de la Cour a fait savoir que ces intimidations n’empêcheront pas le dossier de suivre son cours, et les conseillers promettent de sortir sous peu des arrêts de débet, pour permettre à la justice de commencer à faire son travail.

Parallèlement La CSC/CA remet son rapport sur les dépenses publiques de l’État (2017-2018). Dans le cadre de la transparence dans la gestion des affaires publiques, les Conseillers Pierre Volmar Desmesyeux et Saint-Juste Momprevil de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) ont remis au Sénat, comme prescrit par la Constitution, le rapport annuel complet sur les dépenses publiques de l’État haïtien et l’état des finances du pays, pour l’exercice financier 2017-2018. Ce rapport de 150 pages révèle de nombreux cas d’anomalies dans les dépenses publiques, mettant à jour les mauvaises décisions des administrateurs dans les dépenses publiques et conclut par plusieurs recommandations. Selon le Conseiller Saint-Juste Momprevil de la CSC/CA, ce rapport est divisé en trois parties : l’efficacité des dépenses, l’analyse des projets réalisés au cours de l’exercice fiscal et l’analyse financière et l’efficacité de certaines entreprises autonomes. Il souligne que l’analyse des finances publiques sur les cinq dernières années, tant au niveau des dépenses de fonctionnement que celles d’investissements, démontre que si les dépenses de fonctionnement n’ont pas cessé d’augmenter continuellement, celle d’investissement inversement n’ont pas cessé de diminuer ou de rester figées, alors que l’État, durant cette période, avait pourtant réaliser une bonne performance, en termes de recettes fiscales. Selon Desmesyeux, ce rapport sera utile au Parlement dans son travail de contrôle et d’élaboration du prochain budget, et au Pouvoir législatif qui pourra constater les faiblesses relevées dans la mise en application du budget.

Emmanuel Saintus

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