accueilActualitéCoup d'oeil sur le monde

La CSC/CA sous les menaces des sbires de Jovenel

Le corrompu au pouvoir veut tout faire pour entraver le rapport complet du dossier PetroCaribe à la Cour des Comptes. Après les chantages, les machinations de toutes sortes de la part des dirigeants et de leurs alliés corrompus, des voleurs et dilapidateurs de fonds, pour les intimider et les forcer à faire marche arrière dans le dossier d’enquête sur la dilapidation des Fonds PetroCaribe, les membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) continuent de subir les menaces et pressions de l’équipe au pouvoir. Jovenel Moïse avait déclaré que tant qu’il serait au pouvoir, il ferait tout pour empêcher que la lumière soit faite dans le dossier de la dilapidation des fonds PetroCaribe. «Depuis la publication, le 31 janvier 2019, du premier rapport partiel sur la gestion des fonds PetroCaribe, les membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) feraient l’objet de menaces de toutes sortes. De plus, le gouvernement ne leur a pas fourni les moyens qu’il leur avait promis, ce qui complique davantage leur tâche», a révélé le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), citant la CSC/CA. Les membres de la CSC/CA ont fait cette révélation, lors d’une rencontre avec une délégation du regroupement: «Ensemble contre la corruption» (ECC), le jeudi 16 mai 2019. Cette structure regroupe la Commission épiscopale nationale (catholique romaine) Justice et Paix (CE-JILAP), le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits Humains (CARDH), le Centre Œcuménique des Droits Humains (CEDH), le Conseil Haïtien des Acteurs Non-Étatiques (CONHANE) et le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), entre autres. Ces organisations de défense et de promotion de droits humains ont critiqué une motion, déposée par des députés, visant à faire obstacle à la publication du rapport complémentaire de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, relatif à la gestion des fonds PetroCaribe. Ces députés auraient appelé à juger les membres de la CSC/CA, par devant la Haute cour de Justice, pour manquement à la réalisation PetroCaribe d’aide vénézuélienne à Haïti. À rappeler que des irrégularités graves, des fautes de gestion et des détournements de fonds ont été relevés dans un audit incomplet de la CSC/CA sur le programme PetroCaribe, rendu public le 31 janvier 2019. De hauts dignitaires de l’État, dont des premiers ministres, ont été dénoncés. Ces menaces contre la CSC/CA arrivent dans un moment, où la Cour doit remettre un audit complet, promis, sur la gestion de plusieurs milliards de dollars américains (Ndlr : US $ 1,00 = 90,00 gourdes ; 1 euro = 105,00 gourdes ; 1 peso dominicain = 1,90 gourde aujourd’hui) du programme. Il en est de même pour des anciens ministres, des anciens directeurs généraux et des responsables de firmes de constructions qui sont également indexés dans la mauvaise gestion de ces fonds publics.

 

En outre, à la suite d’un rapport de la Fondasyon Je klere sur la déclaration de patrimoine, l’ULCC passe à l’action contre ceux qui violent la loi sur la déclaration de patrimoine. En effet, L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) veut mater les personnalités politiques, fonctionnaires et agents publics, assujettis à la déclaration de patrimoine, qui sont en contravention avec cette loi. En ce sens, l’ULCC, chargée de faire respecter cette loi, a déjà envoyé une correspondance au ministère de l’Économie et des Finances (MEF), lui demandant de sanctionner les récalcitrants. «Depuis tantôt deux mois, nous avons écrit au ministère de l’Économie et des Finances pour lui demander de prélever un quart des émoluments des gens assujettis à la déclaration de patrimoine, qui ne l’ont pas fait », a fait savoir le directeur de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC). Des gens concernés par cette sanction commencent à réagir, a poursuivi David Bazile. Selon l’article 16 de la loi sur la déclaration de patrimoine, « toute personne assujettie à la déclaration de patrimoine qui, à l’échéance des délais prévus aux articles 8, 8.1, 8.2, et trois mois après un rappel par exploit d’huissier notifié, à la diligence de l’ULCC, à personne ou à domicile réel, n’aura pas rempli cette formalité, sera privée d’un quart (¼) de ses émoluments jusqu’à ce qu’elle fournisse la preuve de l’accomplissement de cette formalité. L’ULCC a pour obligation de produire ce rappel dans un délai de soixante (60) jours ». «Toute personne qui aura fait sciemment une déclaration incomplète, inexacte ou fausse, ou formulé de fausses observations dûment constatées, est poursuivie pour faux et usage de faux, conformément aux dispositions du code pénal », précise l’article 17 de cette loi. À en croire David Bazile, les chiffres fournis dans le rapport de la Fondasyon Je klere sur la déclaration de patrimoine, sont justes à environ 95%, sinon une marge d’erreur qui ne modifie pas le fond de l’enquête, a-t-il nuancé. Dans cette enquête de la Fondasyon Je Klere, sur les quatre chefs de l’État, sept Premiers ministres, 131 ministres et 90 secrétaires d’État assujettis à la déclaration de patrimoine qui se sont succédé à la tête du pays entre 2008 et 2018, seulement 46% ont fait leur déclaration de patrimoine à leur entrée en fonction et seulement 10,77% l’ont fait à leur sortie. «Deux anciens présidents de la République sur quatre n’ont pas fait leur déclaration de patrimoine à leur sortie de fonction, trois anciens Premiers ministres sur sept ne l’ont pas fait, 116 anciens ministres sur 131 ne l’ont pas fait et 86 anciens secrétaires d’État sur 90 ne l’ont pas fait non plus », a précisé l’enquête de la Fondasyon Je Klere. Pour la même période, 93% des sénateurs de la République n’ont pas fait de déclaration de patrimoine à leur entrée en fonction et 97% ne l’ont pas fait à leur sortie de fonction. À la Chambre basse, pour la même période, 81% des députés n’ont pas fait leur déclaration de patrimoine à leur entrée en fonction et 93 % ne l’ont pas fait non plus à leur sortie. Pour les présidents et conseillers de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), toujours selon la Fondasyon Je klere, 50% n’ont pas fait leur déclaration à leur entrée en fonction et 89% ne l’ont pas fait à leur sortie de fonction, entre autres.

Emmanuel Saintus

Related Articles

Close
%d bloggers like this: