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L’AIDH fait son rapport sur la situation des droits de l’homme en Haïti

L’Action internationale pour les droits humains (AIDH) a dressé un bilan de la situation des droits de l’homme en Haïti pour la période allant de janvier à décembre 2018. Dans son rapport de 22 pages, l’AIDH a abordé, entre autres, les questions de l’insécurité, de la violence sur mineurs, de la gouvernance, de la justice, de l’insécurité foncière. En effet, selon ce rapport, 819 cas de décès ont été recensés, dont 651 morts par balle et 119 à la suite d’accidents de voiture ou de moto. Quant aux violences sur mineur, 32 cas ont été enregistrés en neuf mois et la police a procédé à l’arrestation de 20 personnes impliquées dans des actes répréhensibles, dans les communes de Cerca-Carvajal, Thomassique et de Thomonde. En dépit de la peine de 10 ans de travaux forcés, prévue par l’article 278 du code pénal haïtien contre toute personne ayant commis un crime de viol ou coupable de toute agression sexuelle, consommée ou tentée avec violence, les responsables de l’AIDH exigent une attention soutenue sur ces cas et réclament des peines beaucoup plus sévères, afin de dissuader les violeurs. En ce qui a trait à la question de gouvernance, le rapport a signalé les 17 arrêts de débet émis par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016, à l’encontre de certains maires et comptables des deniers publics. Minerve Yvanka Jolicoeur, ancienne mairesse de Pétion-Ville, et Jean Pétion Napoléon, comptable payeur, ont été reprochés et condamnés par la Cour pour leur gestion, durant la période allant de novembre 2012 à mars 2015. L’ancien directeur de la Télévision nationale d’Haïti (TNH), Jacques Price Jean, a été aussi condamné à des amendes par la Cour, tout comme Taylor Antoine Rigaud et Santos Alexis, pour des actes de négligence administrative, concussion et malversation ayant caractérisé leur gestion comme maire de Léogâne, respectivement pour les périodes d’octobre 2006 à novembre 2007 et d’avril 2007 à mars 2008. Sur le dossier PetroCaribe, le rapport a mentionné que pas moins de 65 plaintes ont été déposées au cabinet d’instruction du 20 janvier au 31 décembre 2018.

En matière de justice, l’organisme de droits humains dit noter que les aspirations du peuple haïtien sont bafouées car, dit-il, la justice haïtienne n’est pas un service public. Elle est trop chère et inaccessible. Pour l’année 2017-2018, seulement 1902 jugements civils ont été rendus au tribunal de première instance de Port-au-Prince contre 2559 l’année judiciaire précédente. C’est presque pareil pour les juridictions dans les ville de province. En ce qui concerne la Cour de cassation, elle a rendu un total de 40 arrêts en affaires ordinaires et 78 en affaires urgentes au cours des deux sessions, malgré l’absence de six juges pendant cette période. Les observateurs de l’AIDH disent constater que la mission de certification des juges dont est investi le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) semble ne pas constituer une priorité pour cette instance qui, à leurs yeux, ne répond pas à leur mission d’administrer et de contrôler le pouvoir judiciaire, tout en veillant à son indépendance. Le rapport a aussi relaté le conflit qui a éclaté le 10 octobre 2018 entre le parquet de Port-au-Prince et le barreau de cette juridiction, conduisant à la nomination du nouveau commissaire, Paul Éronce Villard, le 14 décembre 2018, et installé quatre jours plus tard. L’insécurité foncière, la condition de détention dans les prisons, l’assistance légale et les violences policières ont toutes été abordées dans le rapport. En conclusion de ce rapport, l’Action Internationale des Droits Humains (AIDH) recommande à l’administration de prendre, entre autres, toutes les dispositions, en vue de permettre la libre circulation, en toute sécurité, dans tous les recoins du pays, même dans les zones de non-droit, de nettoyer la police nationale en révoquant les agents coupables d’actes répréhensibles, de lutter efficacement contre le problème de la détention préventive, de faire de la lutte contre la corruption l’axe principal du gouvernement et de diminuer le budget de fonctionnement du Parlement haïtien, d’au moins de 50%.

Altidor Jean Hervé

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