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La Justice haïtienne en mouvement

Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Paul Eronce Villard, assure avoir dynamisé le fonctionnement du Parquet, en seulement deux mois. Il se réjouit que le système de quotas pour les substituts ait déjà porté des fruits. Avant son arrivée, il y avait 40 réquisitoires définitifs ou actes d’accusation en six mois. M. Villard soutient que son système a permis la production de 294 actes d’accusation en janvier et février. Les réquisitoires et actes d’accusation sont indispensables pour l’avancement d’une procédure judiciaire, insiste le chef du Parquet, rappelant que la lutte contre la détention préventive prolongée constitue l’une des priorités du gouvernement. Lorsqu’un dossier est gardé au Parquet pendant 6 mois, il est évident que ceci contribue à accentuer la détention préventive, dit-il. Considérant la détention préventive comme une plaie qui fait honte à Haïti, M. Villard promet de poursuivre sur cette voie. Se présentant comme un technicien, M. Villard insiste sur une bonne gestion de l’administration publique, dans tous les domaines. Nous avons rationalisé le système de gestion du Parquet, confie M. Villard, révélant qu’il a instauré un système de rapport permettant d’indiquer l’état des dossiers. Il indique avoir adopté des dispositions pour une meilleure opérationnalisation de la chaîne pénale, avec notamment l’application de la loi permettant la comparution immédiate des personnes appréhendées. D’autre part, le parquet dit avoir décidé de poursuivre dans le dossier de La Saline. «C’est certain. Le dossier est présentement au cabinet d’instruction », a confié au journal, M. Paul Eronce Villard, le jeudi 7 mars 2019. «Est-ce qu’il y a eu homicide ? Tout à fait », a répondu, au journal, le chef du parquet, en charge de la poursuite dans le dossier de La Saline, présenté par le RNDDH comme un « massacre d’État » perpétré par des bandits armés, d’anciens policiers chevillés aux gens du pouvoir en place. Le dossier a été acheminé au cabinet d’instruction au cours du mois de décembre. Une partie de l’enquête de la police judiciaire, dirigée par le parquet, envoyée au cours de cette semaine, sera déférée au cabinet d’instruction comme supplétif dans le dossier, a expliqué le commissaire du gouvernement, Paul Eronce Villard. Un peu plus loin, Me Paul Eronce Villard sort de son mutisme, deux semaines après la libération, suivie du transfert aux États-Unis d’Amérique, des étrangers lourdement armés, arrêtés à Port-au-Prince, dans les parages de la BRH, en février dernier. Lors d’une conférence de presse tenue le mercredi 6 mars 2019 dans les locaux du parquet, Me Villard indique que cette affaire est actuellement devant le cabinet d’instruction et que le parquet rejette toute responsabilité dans la façon dont le dossier des sept (7) mercenaires étrangers est traité. Le parquetier indique avoir suivi la procédure tracée par la loi, en ce qui le concerne, dans le traitement de cette affaire dont l’instruction est assurée par le magistrat Osner Jean Petit-Papa. « Nous avons fait ce que nous devons faire, conformément à la loi et à la procédure régissant la matière». Par ailleurs, Me Paul Eronce Villard renouvelle sa volonté de poursuivre le dossier PetroCaribe. Il donne la garantie qu’il agira avec célérité et dans le respect de la loi, dans le cadre du dossier, comme il l’a toujours fait valoir. Me Villard a également réagi aux appels des plaignants réclamant la déportation du juge Ramoncite Accimé, chargé d’instruire le dossier PetroCaribe. « Cela n’entre pas dans mes attributions. Il revient au doyen du tribunal civil de statuer sur cette demande », indique Me Paul Eronce Villard. D’un autre côté, le défenseur de la société promet la publication, la semaine prochaine, des éléments d’informations sur l’état d’avancement du dossier.

Notons que l’ex-député Jean Fénel Tanis a été arrêté par des policiers de la Brigade de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants (BLTS), avec en sa possession plus de 491 kilogrammes de marijuana. Il a été appréhendé à bord d’un Nissan Patrol, par une patrouille de la Police Frontalière (POLIFRONT), dans la ville frontalière de Ganthier. Les autorités judiciaires indiquent que deux autres personnes, un Haïtien nommé Jean Éric et un Jamaïcain, Kesus Campbell, se trouvaient également dans la voiture qui faisait route vers la frontière. Les policiers de la POLIFRONT ont découvert des sacs dans le véhicule. Alertés, les policiers de la BLTS sont intervenus pour appréhender l’ex-député des Cayes / Île-à-Vache de la 49ème législature. Les tests sur les substances ont permis de confirmer qu’il s’agit bien de marijuana. M. Tanis et les deux autres occupants du véhicule ont été appréhendés et sont interrogés par les enquêteurs de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ).

Altidor Jean Hervé

 

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