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Le combat contre la détention préventive prolongée, continue

33 mineurs en détention préventive prolongée, au Centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi (CERMICOL) et aux prisons civiles de Port-au-Prince, de Croix-des-Bouquets et de Carrefour, ont recouvré leur liberté, le lundi 14 janvier 2019. Parmi les 33 mineurs libérés, 15 sont du CERMICOL, 9 de la prison civile de Port-au-Prince, 7 de la Croix-des-Bouquets et 2 de Carrefour. C’est ce qu’a précisé la directrice de l’Institut mobile d’éducation démocratique (IMED), Kettly Julien, lors d’une conférence. Ces mineurs libérés bénéficieront d’un programme de formation en informatique ou en dépannage, ont informé les responsables. Sur un effectif de 108 détenus, seulement 7 ont été jugés, ce qui représente 84% des mineurs en détention préventive prolongée, indique le nouveau commissaire du gouvernement près le tribunal de Port-au-Prince, Me Paul Éronce Villard. Il conseille les mineurs libérés, d’être à l’écoute de leurs parents, de préserver les valeurs morales et de privilégier l’éducation, afin d’éviter à nouveaux d’être en conflit avec la loi. Il exhorte également les parents à prendre leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants. Paul Éronce Villard dit décréter la permanence à propos de la question de la détention préventive prolongée, en particulier celle des mineurs. Supportée par la Mission des Nations Unies pour l’appui à la Justice en Haïti (MINUJUSTH), cette initiative vise à faciliter l’accès à la justice et la protection des mineurs qui sont en détention préventive, notamment dans les prisons civiles de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets. D’autre part, grâce à une initiative conjointe de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) avec l’organisation Avocats Sans Frontières, ces deux structures ont exercé en octobre 2018 un recours collectif en habeas corpus auprès du doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, M. Bernard Sainvil, pour requérir la libération de trente-sept (37) personnes détenues illégalement et arbitrairement à la prison civile de la capitale. Le doyen y a fait droit et a ordonné que 17 de ces prisonniers soient remis en liberté, le mercredi 16 janvier 2019. Le directeur général de l’OPC, Amos Auguste, se réjouit de la libération ordonnée par le doyen. Pour lui, c’est la première fois, dans l’histoire de la justice haïtienne, qu’un recours collectif a été exercé et qu’une réponse favorable y a été accordée. Ces derniers n’ont jamais été appelés pour l’instruction de leur dossier, voire pour être entendus au cabinet d’instruction. Après avoir passé plus de 10 ans en taule pour des délits mineurs dont les peines n’auraient pas dû excéder trois ans d’emprisonnement, Me Jean Monal Fatal et Me Abdias Alcindor, deux avocats au barreau de Port-au-Prince, ont, par une requête, intenté une action en Habeas Corpus collectif. C’est un tournant dans le système judiciaire haïtien, selon ces derniers, vu que généralement l’action en Habeas Corpus se fait de manière individuelle. Tenant compte de la surpopulation carcérale qui sévit au Pénitencier national, les deux hommes de loi qui, dans leurs démarches, ont bénéficié du soutien des représentants de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) et d’Avocat sans frontières, expliquent au doyen du tribunal, faisant office de juge d’Habeas Corpus, Bernard St-Vil, le bien-fondé de leur action. Selon eux, les droits de leurs clients sont violés. Bien que le substitut commissaire du gouvernement, Fritz Gérald Cerisier, lors d’une audience réalisée le mardi 8 janvier 2019, ait rejeté la demande des avocats, le juge Bernard St-Vil a accueilli l’action introduite comme étant régulière, a déclaré illégale la détention de ces détenus au Pénitencier national, a ordonné leur libération immédiate, si ceux-ci ne sont pas retenus pour autre cause, en vertu des articles 26-1 et 26-2 de la Constitution. « Les requérants sont en détention préventive prolongée depuis plusieurs années, sans qu’ils aient la possibilité de comparaitre devant une juridiction appelée à statuer sur leur sort. La loi de la République et les instruments internationaux signés et ratifiés par Haïti, précisent que la personne privée de sa liberté doit être jugée dans un délai raisonnable », a déclaré le doyen, soulignant que les requérants ne peuvent pas être victimes d’une situation qu’ils n’ont pas créée. Sur une liste de 37 détenus sélectionnés, seulement 17 ont trouvé leur libération, a affirmé le directeur général de l’Office de la Protection du Citoyen, Me Amos Auguste, précisant que les dossiers de ces derniers ont bien été analysés.

Altidor Jean Hervé

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