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Le juge fédéral Edward M. Chen, un obstacle de plus au projet de Donald Trump

 

Le juge fédéral de Californie, Edward M. Chen, a émis une injonction préliminaire à l’échelle nationale dans l’affaire Ramos-Nielsen, empêchant l’Administration américaine de mettre en œuvre sa décision de mettre fin au Statut de Protection Temporaire (TPS) pour les immigrants originaires de El Salvador, d’Haïti, du Nicaragua et du Soudan, en attendant la résolution définitive du conflit, lors de la prochaine audience prévue pour le 26 octobre 2018. Le juge Chen a statué que le préjudice immédiat causé aux bénéficiaires du TPS l’emportait de loin sur le préjudice causé aux États-Unis, en plus de constater que les plaignants dans l’affaire Ramos-Nielsen étaient susceptibles de l’emporter sur le fond de l’affaire. Les bénéficiaires du TPS, dont beaucoup ont des enfants citoyens américains qui ne connaissent pas d’autres foyers que celui qu’ils ont aux États-Unis, sont confrontés à un «choix de Hobson» de quitter le pays sans leurs enfants ou de partir avec leurs enfants et de les priver de leur vie aux États-Unis. En effet, le juge a constaté que les États-Unis, au lieu de subir un préjudice du fait de la continuation du système TPS, pourraient en réalité subir un préjudice économique, en raison des licenciements des bénéficiaires du système TPS. Ces pertes économiques potentielles pourraient inclure: une perte de PIB de 132 milliards de dollars, une perte de 5,2 milliards de dollars de cotisations à la sécurité sociale et à l’assurance-maladie, et des coûts de rotation de 733 millions de dollars dans des industries qui emploient maintenant des bénéficiaires du TPS, notamment « dans la construction, dans les hôpitaux, dans la restauration, l’aménagement paysager, les soins de santé à domicile, la garde d’enfants et dans le commerce de détail. . . . » Suite à cette décision, la sénatrice Campbell se félicite de la décision du juge de district américain, Edward Chen, d’accorder une injonction préliminaire, le mercredi 10 octobre 2018, interdisant temporairement à l’administration Trump d’expulser les bénéficiaires du statut TPS (statut de protection temporaire). « Cela me procure une grande joie. J’ai préconisé une prolongation et j’ai été ravie lorsque l’administration Trump a prolongé le programme de 18 mois supplémentaires. Cependant, j’ai été découragée lorsqu’elle a mis fin au programme indéfiniment », a déclaré la sénatrice Campbell, originaire d’Haïti. « La décision prise par le juge Edward Chen donne un soulagement à de nombreux Haïtiens et à d’autres immigrants. Elle leur permet d’espérer et de savoir que nous nous battons quotidiennement pour leur cause », croit-elle.

De son côté, la plateforme Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR) salue, elle aussi, la décision d’empêcher provisoirement l’annulation, à partir de juillet 2019, du Statut de protection temporaire (TPS) aux États-Unis d’Amérique pour des immigrés, dont des Haïtiennes et Haïtiens. La plateforme GARR appelle à la mobilisation, en vue d’une solution durable et respectueuse des droits humains. Dans une injonction faite le 3 octobre 2018, le juge fédéral de Californie, Edward Chen, a appelé les autorités américaines à surseoir à la décision de mettre fin au programme de TPS, dont sont bénéficiaires 59 000 migrantes et migrants haïtiens. Cette nouvelle décision ne s’étend que pour la durée du procès en Californie. La prochaine audience, dans cette affaire, est prévue pour le vendredi 26 octobre 2018. L’administration du président américain, Donald Trump, a déjà annoncé qu’elle ferait appel de l’ordonnance. La décision du juge fédéral, de suspendre provisoirement l’annulation du TPS, constitue « un nouvel espoir, mais aussi une incertitude accrue », ont déclaré les avocats des centaines de milliers d’immigrés menacés d’expulsion des États-Unis d’Amérique.

Altidor Jean Hervé

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