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Le RNDDH décrypte l’année judicaire

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a divulgué un abondant rapport sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien au cours de l’année judiciaire 2017/2018, à l’occasion de la rentrée des tribunaux, le lundi 1er octobre 2018. Ce volumineux rapport présente le contexte d’ouverture de l’année judiciaire qui démarre à partir d’une situation difficile. L’année précédente avait été émaillée de mouvements de protestation par des membres de l’appareil judicaire qui réclamaient entre-autres: la considération par l’État du pouvoir judiciaire comme étant un pouvoir à part entière, la révision à la hausse des salaires du personnel judiciaire, l’amélioration des conditions générales de travail, la mise en place d’une couverture d’assurance pour les greffiers, l’élaboration d’un cursus obligatoire pour les greffiers. Ces mouvements de protestation se sont intensifiés au cours de l’été 2017, à l’occasion de l’élaboration de la loi de finances 2017-2018, note le RNDDH. Seulement un montant de 1 122 648 803 gourdes, représentant 0,77% du budget, avait été alloué au pouvoir judiciaire, représenté par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a indiqué le rapport. Toutes les juridictions de première instance du pays ont alors embrassé ces mouvements dont les réclamations ont été considérées comme justes. Elles se sont mobilisées donc pour faire pression sur les autorités concernées par l’élaboration et le vote de la loi de finances. Les magistrats, d’une part, les greffiers et les huissiers, d’autre part, se sont entendus pour paralyser complètement les travaux judiciaires. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a adressé, en date du 12 septembre 2017, une correspondance au Président de la République, lui demandant d’exercer son droit d’objection au vote de cette loi de finances. Cependant, rien n’y fit. C’est plus de quatre (4) mois plus tard, après que le mouvement eût atteint un point crucial et après que la loi de finances eût été votée, que des promesses d’un faible réajustement de salaire avaient été faites aux membres de l’appareil judiciaire. Au moment de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2017-2018, un autre fait a provoqué l’indignation des magistrats. Le rapport a rappelé, en effet, le discours du président de la Fédération des barreaux d’Haïti, Me Stanley Gaston, dénonçant un certain nombre de dérives des magistrats dont certains se seraient adonnés ouvertement à la corruption, portant directement atteinte aux droits et aux garanties judiciaires des justiciables. Plusieurs magistrats, offusqués par ce discours, ont alors entamé un bras de fer avec les avocats, certains allant même jusqu’à décider de ne pas donner suite aux actions de ces derniers, sauf si le président de la fédération accepte de présenter des excuses publiques et de revenir sur ses propos considérés comme injurieux.

 

Ce rapport du RNDDH a touché tout un ensemble de dossiers dont:

  • la destruction, à Pèlerin 5, de maisons jugées trop proches de la résidence du couple présidentiel,
  • les émeutes des 6, 7 et 8 juillet 2018, lorsque le gouvernement décida d’augmenter les prix de l’essence jusqu’à 51%,
  • la libération du présumé chef de gang Remolien Saint-Jean, connu sous le nom de Junior Décimus, alias Tèt kale. Il s’agit d’un présumé chef de gang de Grand-Ravine, recherché par la police pour son implication dans de nombreux meurtres. Arrêté le 3 décembre 2016, son dossier est ensuite transféré au cabinet d’instruction du juge Brédy Fabien qui rend le 21 mars 2018, une ordonnance de non-lieu en sa faveur. Il sera libéré le 9 juin 2018 et sera tué, lors d’un échange de tirs.
  • Et puis, il y a aussi la disparition, depuis le 14 mars 2017, du photojournaliste, Vladjimir Legagneur.

 

Forts de ce qui précède, le RNDDH et ses structures régionalisées, recommandent aux autorités concernées, pour cette nouvelle année judicaire, de :

  • faire une évaluation des tribunaux de paix et de réparer ou reconstruire tous les bâtiments en état de délabrement ;
  • nommer de nouveaux juges de paix dans les juridictions où il n’y en a pas ;
  • renforcer le personnel dans les tribunaux où il n’y a qu’un ou deux juges de paix ;
  • réaliser des audiences criminelles sans assistance de jury sur toute l’année, dans le but de réduire significativement le taux de détention préventive prolongée ;
  • assurer le suivi des arrêts de la Cour de Cassation concernant les dossiers de Clifford Brandt, de Renel Nelfort, alias Le Récif et de Woodly Éthéart, alias Sonson La Familia ;
  • faire le suivi des recommandations du CSPJ ;
  • exiger que la nomination des magistrats ou le renouvellement de leurs mandats soient faits dans un délai imparti ou automatiquement, trente (30) jours après la soumission des recommandations à l’Exécutif ;
  • rendre fonctionnelle l’inspection judiciaire au sein du CSPJ ;
  • fournir au CSPJ les moyens nécessaires à son renforcement.

Altidor Jean Hervé

 

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