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Les aléas du secteur judiciaire

Le Collectif Défenseurs Plus exprime sa surprise, à la suite de la récente nomination par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), de Me Ocnam Clamé Daméus, Commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, en tant que Coordonnateur de la Direction de l’inspection judiciaire.  Cette décision du CSPJ témoigne du manque de professionnalisme de certains juges et de leur volonté de nuire à l’indépendance du pouvoir judiciaire déjà précaire, critique-t-il, dans une note de presse, le lundi 24 septembre 2018.  Placer un agent de l’Exécutif à la Direction de l’inspection judiciaire revient à contraindre les juges à travailler dans l’intérêt du pouvoir politique, dénonce le Collectif. Il rappelle qu’il n’est mentionné nulle part dans la loi créant le CSPJ, qu’un conseiller peut exercer le rôle de Coordonnateur de la Direction de l’inspection judiciaire.  ’’Chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres, dans son attribution qu’il exerce séparément “, stipule l’article 60 de la Constitution de 1987, souligne-t-il. Il appelle le CSPJ à revenir sur cette décision pour pouvoir garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et travailler dans l’intérêt des magistrats. Pour sa part, l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) demande au gouvernement de prendre toutes les dispositions pour garantir un meilleur traitement des juges.  Le président de l’APM, le juge Wando Saint-Villier, exhorte les conseillers au niveau du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à prendre en considération les différentes revendications des magistrats, en dépit des contraintes budgétaires. Il les encourage à créer un vrai espace de dialogue avec l’Exécutif et le Parlement, en vue de porter ces instances à accorder une meilleure allocation budgétaire au CSPJ, à travers le budget de l’exercice fiscal 2018-2019, actuellement en préparation.  Ceci devrait permettre au CSPJ de répondre aux besoins des juges, en termes de conditions de travail. Si rien n’est fait, on peut s’attendre à des moments de tensions dont des arrêts de travail au niveau de l’appareil judiciaire pendant l’année judiciaire 2018-2019, prévient le juge Wando Saint-Villier. Dans le budget 2017-2018, seulement un montant de 1,12 milliards de gourdes, soit 0,8% du budget, a été alloué au pouvoir judiciaire, avait dénoncé l’APM. L’Association professionnelle des magistrats appelle les autorités à faire tout ce qui est nécessaire pour éviter de tomber dans une situation de blocage, dans les jours à venir.  Elle demande au Parlement et à l’Exécutif de donner des moyens adéquats au CSPJ pour que ce dernier puisse poser les problèmes structurels et infrastructurels existant dans le système.

L’ouverture de l’année judiciaire, prévue le lundi 1er octobre est dans l’impasse au niveau de la juridiction de Jacmel.  Des doutes planent sur la reprise des activités judiciaires dans le département du Sud-Est, en raison du mutisme du ministère de la Justice et de la Sécurité Publique et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, dans le conflit opposant le parquet et le bâtonnat de l’ordre des avocats de cette juridiction, à la suite de l’émission d’un mandat par la commissaire du gouvernement, Me Françoise Morailles, à l’encontre de Me Nathanaël Louis, en août dernier.  Cette situation préoccupe au plus haut point les organismes de défense des droits humains évoluant dans le département du Sud-Est.  Pierre Paul Giteau, l’un des responsables du Réseau Sud-Est pour la Défense des Droits Humains, appelle le ministre de la Justice, Jean Roody Aly et les responsables du CSPJ, à prendre des dispositions pour faciliter une bonne rentrée judiciaire dans le département.  « L’année judiciaire s’annonce déjà difficile à Jacmel », prévient le défenseur des droits humains, tenant compte des relations tendues qui existent entre les principaux acteurs de l’appareil judiciaire de la ville. Parallèlement, Pierre Paul Giteau s’insurge contre la prolifération des détenus dans les cellules du centre carcéral de la ville de Jacmel.  « Sur près de 400 compatriotes qui croupissent dans la prison civile de la ville, seulement 16% sont fixés sur leur sort”, regrette le responsable du RSEDH.

Altidor Jean Hervé

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