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Une Commission spéciale de la Chambre basse conseille un changement de régime

La Commission spéciale de la Chambre basse, chargée de travailler sur l’amendement constitutionnel, propose, en substance, un changement de régime politique, dont le remplacement du premier ministre par un vice-président.  Cette proposition est le fruit de consultations avec divers secteurs de la vie nationale qui réclament un changement de régime politique, souligne la Commission parlementaire, lors de la présentation de son rapport partiel, le 28 août. La suppression du poste de premier ministre permettrait d’éviter les marchandages, les trafics d’influence et les tractations mesquines durant le processus de ratification de la politique générale d’un premier ministre nommé, avance le président de la commission, le député Jerry Tardieu, à cette occasion.  Cette proposition, qui exige une révision de 27 articles de la Constitution haïtienne, vise à mettre fin à la prérogative constitutionnelle faisant du président de la république un mineur, malgré sa pleine implication dans la gestion des fonds publics. Des secteurs consultés auraient contesté cette prérogative, fait savoir Tardieu. Le président doit rendre compte de ses actions et être redevable devant la loi, souhaite-t-il, soulignant la nécessité d’un changement de régime politique. En ce qui concerne les changements prévus dans le prochain amendement constitutionnel, la Commission propose un maire par ville et un membre des Conseils d’administration de la section communale (CASEC) par section. Tous les membres de CASEC formeront une assemblée municipale au sein de la mairie. La Commission souhaite également l’octroi de 15% du budget national aux municipalités, rapporte Tardieu.  Cet amendement, qui renferme 30 propositions, entend aussi enlever des attributions du Parlement, sa prérogative de livrer des certificats de décharges. La question des décharges sera exclusivement l’attribution de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA). La Commission recommande également que soient représentées six autres circonscriptions au sein du Parlement, chacune par un député : la diaspora des États-Unis, du Canada, de l’Europe, de la République Dominicaine, du Mexique et de toute l’Amérique latine. Un sénateur représentera aussi tous les Haïtiennes et Haïtiens vivant à l’étranger. Il ne faudrait jamais renoncer à sa nationalité pour briguer les postes de président et de vice-président, suivant le rapport de la Commission parlementaire chargée de travailler sur l’amendement constitutionnel.

 

Au terme de la présentation des propositions d’amendement les plus emblématiques de la Constitution de 1987 pour mettre sur pied un autre régime politique, plusieurs personnalités se sont confiées au journal, mardi 28 août 2018.  Sans détour, quelques-unes soulignent qu’il était temps.

 

  • Ces propositions d’amendement sont «excessivement importantes et intéressantes, dans la mesure où le système politique en place est au bout du rouleau, à bout de souffle, ne marche pas», a soutenu le sociologue, écrivain et homme politique Daniel Supplice.  «Je suis pour le changement du régime politique.
  • J’irai plus loin en ce qui a trait au poste de premier ministre que la Commission propose de remplacer par un vice-président en demandant que le vice-président soit une femme si le candidat à la présidence est un homme, vice versa», a confié Yves Marie Chanel, ex-journaliste, spécialiste en communication et homme d’affaires.
  • Pour Me Pierre Michel Brunache, ex-ministre de la Justice, les propositions d’amendement sont «logiques» et «correspondent à des réflexions au sein de la société à la recherche d’une meilleure efficacité des dirigeants».  «Si l’on peut simplifier le régime politique, cela permettrait de rééquilibrer et peut-être que l’on obtiendrait de meilleurs résultats en termes d’efficacité», a-t-il poursuivi. «Il faut définitivement la suppression du poste de premier ministre», a tranché Pierre Michel Brunache, estimant que le poste de premier ministre est solide lorsqu’on a des partis politiques puissants et que le pouvoir est détenu par les partis politiques.  Il n’y a pas vraiment de partis politiques forts en Haïti, a constaté Me Pierre Michel Brunache.
  • En peu de mots, Paul Gustave Magloire, ex-ministre de l’Intérieur dans le cabinet de Gérard Latortue, a mis en avant la «déficience» et «le manque de stabilité du régime politique».  «Je n’étais jamais pour le poste de premier ministre», a balancé Paul Gustave Magloire.
  • La constitutionaliste, femme politique et ex-candidate à la présidence Mirlande H Manigat a dit éprouver «une grande satisfaction» concernant le travail de la Commission.  «J’étais au courant du travail de la Commission. Je connais et partage plusieurs propositions. Je me suis appesantie là-dessus. Il y a matière à discussion entre la Commission et moi.  Il n’y a pas de conflit, pas d’antagonisme. Je suis d’accord », a indiqué Mirlande H. Manigat. 104 articles ont été amendés lors de la précédente procédure d’amendement. Avec 30 propositions d’amendement majeures qui provoqueront l’amendement de beaucoup d’autres articles, Mirlande Manigat lâche : «Pourquoi ne pas faire une autre Constitution ? ».  

 

Réagissant à la position du président de la commission, Jerry Tardieu, estimant que les conditions ne sont pas réunies pour monter une Assemblée constituante, Mirlande H. Manigat, attachée à la procédure d’amendement tracée dans la loi mère, a estimé qu’il faut créer le contexte.  En 2019, année d’élections, ce ne sera pas une partie de plaisir non plus.

Emmanuel Saintus

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