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L’équipe Tèt Kale secouée par la crise

Plongée dans une crise depuis plusieurs semaines, ce qui a causé la démission du gouvernement, le pays est encore loin de retrouver une stabilité.  Pendant qu’il liquide les affaires courantes, le Premier ministre démissionnaire a décidé de réduire le fonctionnement des membres de son équipe gouvernementale.  N’étant pas satisfaite, l’opposition, particulièrement Fanmi Lavalas, réclame la démission, quant à elle, du Président Jovenel Moïse à la tête du pays.  Les autorités haïtiennes sont préoccupées par la période de liquidation des affaires courantes.  Il n’y a pas de législation réglementant cette période puisque la proposition y relative n’a jamais été promulguée.  Le Président du Sénat haïtien, Joseph Lambert, a promis d’examiner le statut de cette loi non promulguée avec le chef de l’État.  Plusieurs parlementaires ont fait valoir que, selon la Constitution, le gouvernement démissionnaire n’a plus d’entrée au Parlement.  De son côté, le Premier ministre démissionnaire, Jack Guy Lafontant, dans une circulaire en date du 20 juillet 2018, a annoncé la suspension des voyages à l’extérieur des ministres et grands commis de l’État.  Il précise que les cas urgents feront l’objet d’une autorisation spéciale.  « Toute nouvelle nomination ou embauche par contrat au sein de l’administration publique est interdite », indique la circulaire, soulignant que des mesures ont été adoptées afin que les ministres et les autorités administratives de diverses structures de l’Administration redoublent de vigilance, en ce qui a trait à la protection des biens de l’État.

 

Selon Me Patrick Laurent, cette expression (liquidation des affaires courantes) est mentionnée une seule fois dans la Constitution de 1987, soit en son article 165.  Cela dit, il existe un vide juridique sur cette question.  Une proposition de loi à ce sujet, introduite par le sénateur Steven Benoit, a été votée au Sénat de la République.  Citant des parlementaires membres du bureau de la Chambre des députés, Me Patrick Laurent indique que le même texte a été voté également à la Chambre des députés.  « On m’a dit que le texte est déjà acheminé à l’Exécutif qui ne l’a pas encore promulgué », souligne-t-il.  Selon Patrick Laurent, l’article 165 de la Constitution n’a pas mentionné pendant combien de temps le Premier ministre sortant doit rester pour expédier les affaires courantes.  Par contre, fait-il remarquer, dans le dernier paragraphe de l’article, il est écrit que si le PM ne veut pas rester pour expédier les affaires courantes, le président choisira un autre ministre pour le faire.  « À ce moment, l’article stipule que le Premier ministre a.i. est là pour 30 jours.  Au cours de ce délai, il faut former le prochain gouvernement.  Mais quand le Premier ministre sortant décide de rester pour expédier les affaires courantes, il n’y a pas de délai.  Questionné pour savoir à quel niveau ce gouvernement démissionnaire peut engager l’État, Patrick Laurent indique qu’aucun texte juridique n’a apporté une précision à cet effet.

 

Lors d’une interview accordée au journal en début de semaine, la MINUJUSTH, par la voix de sa porte-parole, Sophie Boutaud de la Combe, pour sa part, dit encourager une vaste consultation avec tous les secteurs nationaux sur la voie à suivre pour préserver la stabilité, renforcer la confiance dans le processus démocratique et promouvoir la cohésion sociale, tout en respectant la primauté du droit.  “Nous avons pris note de la démission du Premier ministre Jack Guy Lafontant et des mesures rapides prises par le président Jovenel Moïse pour consulter les présidents des deux Chambres du Parlement sur la nomination d’un nouveau Premier ministre”, a soutenu la mission onusienne, qui suit de près l’actualité née, à la suite de l’annonce de la hausse des prix des produits pétroliers à la pompe.  Alors que le président Jovenel Moïse peine encore à trouver le prochain Premier ministre et poursuit ses consultations, l’un des membres des commissions ad hoc de Fanmi Lavalas,  Jean Dieufète Thomas, a fait savoir mardi que l’organisation politique épouse la position de la majorité de la population qui réclame la démission du président Jovenel Moïse.  Pour lui, M. Moïse ne peut pas représenter la population, en raison de ses démêlés avec la justice depuis son entrée au Palais National.  Fanmi Lavalas s’inscrit dans une démarche de réforme des pouvoirs publics actuels et ne reconnaît pas l’autorité du Palais National, de la Primature et du Parlement.

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