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Le projet de loi des finances 2018-2019 déposé au Parlement

Le jeudi 28 juin 2018, le ministre de l’Économie et des Finances, Jude Alix Patrick Salomon, accompagné du ministre de la Planification et de la Coopération externe, Aviol Fleurant, a déposé aux deux Chambres du Parlement, le budget rectificatif 2017-2018 et le nouveau projet de Loi de Finances 2018-2019, pour le prochain budget débutant le 1er octobre 2018. Le budget rectificatif 2017-2018 est passé de 144 milliards à 155 milliards de gourdes, alors que le prochain projet de loi de finances 2018-2019 prévoit des recettes de 175 milliards de gourdes, soit 31 milliards de plus que le budget non rectifié 2017-2018, avec une hausse de 21%. Selon le ministre de l’Économie, pour obtenir ces importantes augmentations de recettes, les autorités comptent, entres autres, sur le respect du paiement des impôts fonciers, en particulier sur le littoral et sur le renforcement des contrôles douaniers, dans le cadre de la lutte contre la contrebande. En ce qui a trait à la hausse des prix des produits pétroliers, Jude Patrick Salomon a fait savoir que le décret de 1995 fixe les règles du jeu en matière de prix à la pompe, défendant que le Gouvernement n’est pas dans une logique de subvention. «Il (n’y a) aucune illusion à se faire sur ces augmentations, d’autant que les gains de ces futures recettes pétrolières additionnelles, sont déjà pris en compte dans le projet de loi de Finances 2018-2019», a dit le ministre Jude Alix Salomon.

Par ailleurs, dans un communiqué en date du 27 juin, le Forum Économique du Secteur Privé informe ses membres, que lors d’une réunion de travail avec Jude Patrick Salomon, Ministre de l’Économie, celui-ci a bien voulu lui présenter un avant-projet de révision à la hausse de certaines lignes du tarif douanier devant être soumis au vote du Parlement à travers la loi de finances 2018-2019. À la suite de l’analyse des documents remis à cette occasion, le Forum Économique a adressé au ministre Salomon une correspondance, lui faisant part de certaines préoccupations liées à cet avant-projet et de quelques suggestions pour une approche concertée privé-public, mettant en avant les éléments suivants :

« 1. Le Forum Économique estime qu’un projet d’une telle importance, susceptible de retombées majeures sur plusieurs secteurs clés de l’économie, devrait faire l’objet d’un texte de loi distinct de la loi de finance, bénéficiant d’un large débat public, alimenté par des études d’impact socio-économique pour chacun des changements de tarif ;

  1. Vu l’ampleur des tarifs proposés, jusqu’à 60% de taxation sur certains produits, le Forum Économique juge élevé, le risque d’aggravation du double fléau de la contrebande et de l’évasion fiscale, au détriment du fisc et des entreprises nationales concurrentes, compte tenu de la porosité naturelle de notre frontière commune avec la République Dominicaine et de la faiblesse de nos moyens de contrôle douanier ;
  2. Le Forum Économique se demande également si certains des changements tarifaires proposés ne seraient pas supérieurs au tarif consolidé soumis à l’OMC et au tarif extérieur commun (TEC) applicable aux nations membres du CARICOM, ce qui violerait ces engagements internationaux qui, du fait de la hiérarchie des normes, ont préséance sur nos lois ordinaires. »

Fort de ces préoccupations, le Forum Économique a recommandé au ministre de l’Économie d’éviter l’adoption de telles mesures sans une concertation effective entre son ministère et les principales associations patronales, regroupées au sein du Forum, et de procéder au préalable à la mise sur pied d’un groupe de travail, auquel participera volontiers le Forum, pour réfléchir à l’opportunité et au contenu d’un tel projet, dans l’intérêt collectif.

À rappeler que Jude Alix Patrick Salomon, le ministre de l’Économie et des Finances, dans un document intitulé « Politique douanière : encourager la production nationale », propose de nouvelles stratégies pour inciter les investisseurs locaux à produire en Haïti. Selon ce document, des hausses de tarifs douaniers vont être appliqués sur divers produits importés dont certains sont déjà produits en Haïti et d’autres pouvant être fabriqués au pays, afin d’encourager les investisseurs et les industries locales, de réduire les importations massives et la pression sur la demande de devises américaines et d’améliorer la balance commerciale. Selon ce document, si ces tarifs étaient appliqués, le tabac serait taxé à 60%, actuellement taxé à 20% (+ 40%), le whisky, vodka, cognac et autres alcool fort seraient taxés à 60% actuellement 25% (+ 35%). Les tarifs douaniers sur les détergents et produits de nettoyage seraient taxés à 30%, la farine en sac à 25% ainsi que tous les produits plastiques, à des taux variables. L’ensemble de ces mesures concerne, dans un premier temps, 22 familles de produits et 15 autres dans un second temps. L’application de ces mesures comprend, en parallèle, le renforcement des contrôles internes et des contrôles à l’importation (qualité, contrebande, etc…) ainsi que des mesures visant la promotion de l’investissement.

Saintus Emmanuel

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