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Comédie à la Chambre basse

La tension montait d’un cran au Parlement, notamment à la Chambre basse, à l’occasion de l’interpellation du Premier ministre Jack Guy Lafontant et de son cabinet ministériel, le jeudi 28 juin 2018. La séance prévue pour trois (3) heures PM, a démarré aux environs de cinq heures (5h30). Cent sept (107) députés ont répondu à l’appel nominal. Au terme des discussions, l’ordre du jour a été voté à l’unanimité par les parlementaires. D’entrée de jeu, le débat a été basé sur la présence des cinq nouveaux ministres dans la salle de séance. Les députés de l’opposition ont fait savoir que ces ministres n’ont pas leur entrée au Parlement et ont exigé qu’ils en soient (ces 5 ministres) expulsés. La pomme de discorde a été les dossiers des cinq nouveaux ministres mal nommés. Les députés de l’opposition ont exigé le respect des prescrits constitutionnel, ils ont fait savoir que certains de ces ministres ne disposent pas d’un certificat de décharge et d’autres n’avaient pas leur résidence en Haïti. La situation a viré complètement en faveur de l’opposition à la présentation d’une correspondance de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA). Une lettre de la Cour des comptes, adressée la veille à Gary Bodeau, président de la Chambre des députés, a changé la donne. Selon cette correspondance adressée à la Chambre des députés, ces ministres illégalement nommés ne devaient pas être ministres, parce que comptables de deniers publics, ils n’ont pas eu décharge de leur gestion précédente. En voici un extrait. « Donnant suite à la correspondance des honorables députés Joseph Manès Louis, Jean Robert Bossé, Roger Milien, Printemps Bélizaire, Bertrand Sinal et Jean Marcel Lumérant, en date du 25 avril 2018, en vue de s’enquérir auprès de la Cour si les ministres nommés à l’occasion du récent remaniement sont des comptables de fait ou de droit, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) a l’honneur de vous saluer et de vous informer qu’en référence aux dispositions des articles 14, 15, 22, 23, 24, 27, 28 et 33 de l’arrêté du 16 février 2005 et de celles des articles 42 et 43 du décret du 17 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Administration centrale de l’État, sont comptables de deniers publics :

  1. Reynaldo Brunet, ex-maire de la commune de Carrefour pour la période de septembre 2014 à juin 2016 ;
  2. Jean Roody Ali, ex-directeur général du ministère de la Justice et de la Sécurité publique pour la période de mars 2012 à mars 2017 ;
  3. Jobert C. Angrand, ex-coordonnateur général de l’Institut national du café d’Haïti (INCAH) ; à ce titre, il avait droit de signature qu’il a exercé sur le compte #121250786, domicilié à la Banque de la République d’Haïti (BRH). »

En ce qui concerne l’actuel ministre de la Culture et de la Communication, la correspondance de la Cour des comptes a rappelé que Monsieur Guyler C. Delva est un ex-responsable de la Commission d’appui aux enquêtes relatives aux assassinats des journalistes en 2007 et ex-secrétaire d’État à la Communication en 2012.

« Sachant que la Cour, en analysant la gestion de Monsieur Ady Jean Gardy, ministre de la Communication pour la période allant du 13 mai 2012 au 23 janvier 2013, ne l’a pas retenu comme comptable de fait pour cette période, il n’en demeure pas moins qu’en sa qualité de responsable de ladite Commission, Monsieur Delva est comptable de fait pour avoir reçu du Trésor public, les fonds nécessaires pour le fonctionnement de sa commission », a expliqué la Cour supérieure des comptes dans sa correspondance.

Le président de la Chambre des députés, Gary Bodeau, a décidé, après lecture de cette correspondance, que ces quatre ministres ne pouvaient pas prendre la parole au Parlement, au nom du gouvernement. « En attendant que nous constituions une commission d’enquête à la plus prochaine séance, pour vérifier le dossier des ministres indexés, nous levons la séance, parce que le gouvernement ne doit pas être interpellé en partie. C’est l’ensemble du gouvernement qui a été interpellé », a déclaré Gary Bodeau, ajoutant qu’il convoquera une nouvelle séance, une fois qu’on aura étudié les dossiers de ces ministres.

De son côté, Jean Marcel Lumérant, le député de Grand-Goâve a parlé d’une violation flagrante de la Constitution. « Le Premier ministre a violé la Constitution. Il nous faut faire sa mise en accusation. Il faut que l’action publique soit mise en mouvement contre ces quatre ministres qui engagent le pays sans titre ni qualité», a dit Jean Marcel Lumérant. Pour le député Jean-Robert Bossé, on n’a pas besoin d’une commission pour enquêter sur une évidence. «À la lumière de la correspondance de la Cour supérieure des comptes, ces ministres doivent être tout simplement destitués et le chef de l’État doit rapporter l’arrêté présidentiel qui les a nommés ministres», a dit l’élu d’Aquin qui considère la mise en continuation de la séance d’interpellation comme une grande victoire pour les députés de l’opposition. Le député Lavalas, Sinal Bertrand, soutenait que ses collègues avaient exigé que les cinq (5) nouveaux ministres soient expulsés du Parlement. Ils n’ont pas leur entrée au Parlement car le Premier Ministre Jack Guy Lafontant n’avait pas soumis les dossiers de ces ministres au Parlement.

Saintus Emmanuel

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