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Les vérités « approximatives » du rapport de la MINUJUSTH

Il est difficile de tordre le cou à la vérité et de lui faire dire autre chose que la réalité. Nos contorsions langagières cachent bien mal la crudité de ce qui se passe réellement sur le terrain, surtout de nos jours où juste avec un clic d’un téléphone cellulaire on peut mettre le monde entier au courant de nos travers sordides que l’on voudrait tellement lui cacher. On se fait fort d’essayer quand même de moduler nos expressions et d’aplanir les aspérités. Il en est ainsi des textes de rapports officiels, rédigés dans des codes prescrits dans les us et coutumes des grandes sociétés et des grandes organisations internationales. Il faut savoir décoder les messages qui y sont inscrits la plupart du temps en daki. Un chat n’est toujours un chat. Il peut être un minou, mais rarement présenté comme un prédateur, croqueur de souris par excellence. Mais on a beau dire tout et son contraire, il suffit parfois de lire attentivement pour s’apercevoir que malgré les nuances dont on l’enveloppe, la vérité est difficilement cachée totalement aux yeux de celui qui la cherche pour de bon.

S’il faut en croire, le Représentant permanent d’Haïti aux Nations Unies, l’Ambassadeur Denis Régis, et le Secrétaire Général Adjoint des Nations Unies aux Opérations de Maintien de la Paix, M. Jean-Pierre Lacroix, dans les échanges de discours et la présentation de rapport de la MINUJUSTH, tout baigne dans l’huile en Haïti, ou presque. Et les relations entre Haïti et les Nations Unies, concernant la Mission dénommée MINUJUSTH, seraient au beau fixe. Personne ne mentionne le nom de Mme Susan D. Page, la Représentante Spéciale du Secrétaire général des Nations Unies à la MINUJUSTH, sauf à la dernière page dudit rapport, dans la section des Observations réservée aux remerciements d’usage. Aucune mention non plus de l’épisode de rappel de l’ambassadeur d’Haïti pour consultation. Il n’y aurait pas de quoi fouetter un chat, paraît-il. Pour des observateurs non avertis, c’est ce qui serait déduit des civilités échangées, à l’occasion de la réunion du Conseil de Sécurité des Nations Unies, tenue le 3 avril dernier et à laquelle ont participé 15 pays. Toutefois, en lisant à tête reposée le rapport présenté au Conseil de sécurité, il appert bien des couacs qu’on n’a pas pu tout simplement biffer avec de beaux mots.

  1. Dans la section des Principaux faits nouveaux, je suis interpellé par certaines données particulières. Il y est mentionné entre autres que, et je cite :
  • « La majorité confortable dont jouissent le parti au pouvoir (le Parti haïtien Tèt Kale) et ses alliés dans les deux chambres du Parlement aurait dû leur permettre d’avancer dans l’adoption de textes de premier plan, mais certains points du programme législatif de 2017 ayant un rapport direct avec le mandat de la MINUJUSTH, dont les projets de code pénal et de code de procédure pénale et le projet de loi sur l’aide juridictionnelle, doivent encore être examinés par les deux chambres. »
  • « Le 13 mars, le Président Moïse a nommé six anciens officiers de l’armée au commandement intérimaire, qui s’emploieront à renforcer le corps du génie, à mettre sur pied le corps de l’aviation militaire et le corps médical et à les rendre opérationnels. Le fait que le processus intervienne en l’absence de cadre législatif ayant fait l’objet d’un accord a soulevé des inquiétudes, auxquelles le Président Moïse a répondu en annonçant que le projet de loi sur le rétablissement des Forces armées serait ajouté au programme législatif de 2018. »
  • « Le 30 novembre, le Gouvernement a annoncé un premier décaissement de 8,78 millions de dollars des États-Unis en application de la loi de 2014 sur la formation, le fonctionnement et le financement des partis politiques. Le 22 janvier, il a effectué les versements à 4 des 58 partis politiques qui y avaient droit. Les partis politiques de l’opposition ont rejeté le financement, y voyant une forme de corruption, compte tenu des arriérés de salaires dus aux fonctionnaires. »
  • « Un projet de rapport sur la gestion du fonds Petrocaribe, établi par la Commission sénatoriale spéciale d’enquête et présenté au Sénat pour adoption le 10 novembre 2017, a été source de tensions entre les parlementaires, le Gouvernement et la société civile. D’après le rapport, entre septembre 2008 et septembre 2016, d’éventuels actes de malversation auraient entaché la gestion d’un montant de 1,57 milliard de dollars du fonds Petrocaribe, qui est alimenté par l’État haïtien dans le cadre d’un programme de vente de pétrole de la République bolivarienne du Venezuela à des conditions préférentielles. »

Croyez-vous, à la lecture de ces données que la situation du pays se soit vraiment améliorée comme le prétendent ces deux honorables personnages ? J’y vois plutôt des motifs de grande préoccupation quant à l’évolution générale du pays qui tend de préférence à une dégradation, à mon avis.

Dans la rubrique de l’Évolution des conditions de sécurité, il est mentionné, entre autres, et je cite :

  • « Les chiffres relatifs aux crimes violents ont continué de s’améliorer parallèlement à la diminution générale du nombre d’homicides constatée ces trois dernières années… »
  • « De même, selon les statistiques, le nombre de viols et d’autres violences sexuelles et sexistes a diminué de 68 % par rapport à la même période en 2016/17. »
  • « Les troubles civils ont diminué de 63 % entre le 6 octobre 2017 et le 23 février 2018 : 177 manifestations ont été recensées, contre 477 pendant la même période en 2016/17. »

Pourtant, un peu plus loin, dans le même rapport, il est écrit, et je cite :

  • « Deux cas graves de violations des droits de l’homme commises par la Police nationale d’Haïti ont confirmé qu’il fallait continuer de contrôler attentivement que les droits de l’homme soient respectés et de renforcer la formation dans ce domaine. Le 12 octobre 2017, la Brigade d’opération et d’intervention départementale, une unité de police spécialisée créée le 24 juin 2015 en dehors du cadre juridique de la Police nationale, a mené une perquisition non autorisée à Lilavois….. »
  • « Le 13 novembre, la Police nationale a conduit une opération à Grand-Ravine (département de l’Ouest) visant à démanteler des bandes organisées avec l’appui de la police des Nations Unies, qui était chargée de sécuriser le périmètre, mais de graves violations ont été commises contre les habitants de cette zone. Des activités non autorisées qui n’étaient pas prévues dans le plan de l’opération menées par des agents de la Police nationale ont abouti à la mort de huit civils, dont deux femmes, au passage à tabac de trois personnes et à l’arrestation de 32 personnes. »
  • « Malgré les appels répétés du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, aucun progrès n’a été enregistré dans la nomination, au sein du pouvoir exécutif, d’un responsable de haut niveau chargé de coordonner les activités liées aux droits de l’homme. »
  • « Le 21 décembre 2017, le Procureur de Port-au-Prince a annoncé la libération de 243 détenus, dont 204 avaient déjà été libérés. Il avait précédemment déclaré que la libération aurait lieu dans le cadre de la grâce habituellement accordée chaque année par le Président. Or, aucune grâce n’a été accordée et les ordonnances de libération ne précisaient pas les motifs juridiques de la mesure, ce qui met en question leur légalité. »
  • « La surpopulation carcérale continue de susciter de graves inquiétudes sur le plan des droits de l’homme. Au 22 février, les prisons haïtiennes comptaient 11 859 détenus, dont 394 femmes, 282 mineurs de sexe masculin et 20 de sexe féminin. Sur ce total, 75 % d’entre eux étaient en attente de jugement, soit une augmentation de 1 % depuis la publication de mon dernier rapport sur la MINUSTAH. Si le nombre de décès en prison a diminué, les conditions de détention demeurent extrêmement difficiles, avec un taux d’occupation d’environ 356 %, une durée de confinement qui atteint 23 heures par jour, de mauvaises conditions d’hygiène et de salubrité et des services médicaux insuffisants. »

Je pourrais continuer encore sur quelques pages, à égrener les mauvaises notes accordées au pays, à son administration actuelle, bref au gouvernement en général. Mais je vous ferai grâce de cette litanie. Au besoin je vous réfère au rapport lui-même à l’adresse électronique suivante ; : http://www.haitilibre.com/docs/N1807184-fr.pdf ).

Toujours est-il, qu’à mon idée, il n’y a aucune raison de se féliciter de l’état des choses actuellement au pays. On pourrait chercher longtemps et avec une loupe, les indices d’amélioration de la situation. Même les statistiques de diminution de la criminalité violente, publiées par les autorités policières d’Haïti sont remises en question par les autorités américaines qui avisent leurs citoyens d’éviter de visiter notre pays ou à tout le moins certaines zones, en raison de risques accrus, associés à la sécurité de leur personne.

Le blâme pour cette situation ne revient pas seulement à Haïti et à ses gouvernements. Une bonne partie revient directement à la Communauté internationale, aux Nations Unies et à ses missions de paix ou d’accompagnement successives. Il est certain que la PNH a grandi un peu, mais depuis le temps que les Missions de l’ONU effectuent un travail d’accompagnement et d’encadrement de cette institution, il est évident que les résultats ne sont pas mirobolants. Il en est de même pour le système judiciaire qu’on ne cesse d’encadrer de toute sorte de façon. Quand on arrive à une surpopulation carcérale de 356 %, on ne peut que constater la faillite de l’appareil judiciaire en place et on doit se poser de sérieuses questions quant à la validité du travail de « tutoring » de ces accompagnateurs et de ces encadreurs. Visiblement, ceux-ci ont échoué également car ils n’ont pas pu, tout au long des années, aboutir à une meilleure performance de leurs élèves.

Par ailleurs, je pense que l’on passe un peu vite sur des éléments importants de ce rapport qui devraient interpeller par exemple le Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés. Dans la rubrique Situation humanitaire, il est écrit, et je cite :

  • « Les expulsions et les retours spontanés d’Haïtiens de République dominicaine et des pays voisins devraient augmenter, et le Gouvernement risque de ne pas pouvoir y faire face. Le nombre global de migrants expulsés ou rentrés spontanément de République dominicaine a augmenté de 45 % entre décembre 2016 et octobre 2017, passant de 158 800 à 230 300. Malheureusement, du fait de difficultés financières, les ressources de l’Organisation internationale pour les migrations affectées à la collecte de données sur les mouvements transfrontières ont été réduites, ce qui entravera la capacité des Nations Unies de surveiller les expulsions. Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et ses partenaires ont aidé 1 109 enfants non accompagnés, dont 361 filles, à retrouver leur famille et à les réinsérer dans la société. Parmi ces enfants, 31 % auraient été expulsés par les services de sécurité et 38 % ont été repérés à des points de passage de la frontière non officiels. Dans ces deux situations, les enfants sont plus exposés au risque de traite et d’exploitation. »

Il s’agit là d’une déresponsabilisation flagrante de l’ONU par rapport à une situation qui devrait pourtant concerner cette organisation. Lorsqu’un de ses États membres, applique une telle politique à l’endroit des citoyens d’un autre État membre, je m’attendrais à autre chose qu’à des observations à la Ponce Pilate. Bref, on constate la situation. À la rigueur, on se désole de cette politique d’expulsion systématique et sans respect pour la dignité des personnes prises dans ces situations. Sans plus. Les manquements graves au respect des droits humains par la République Dominicaine n’y sont même pas condamnés. Ils sont à peine notés. Quant à l’incapacité de l’État haïtien de faire face à cette situation et d’accueillir adéquatement cette population refoulée, on le documente, mais cette instance internationale se déclare également incapable financièrement d’aider Haïti, pour ne pas dire, simplement désintéressée par le désarroi de 230 330 réfugiés dans un pays sous mandat d’accompagnement de ses instances.

Au demeurant, le premier rapport de la MINUJUSTH au Conseil de Sécurité a fait état de quatorze observations. Les plus significatives sont d’abord la prorogation du mandat actuel de la MINUJUSTH. Cette recommandation au Conseil de sécurité tue dans l’œuf, pour le moment, la demande du gouvernement haïtien par la voix de son ambassadeur, M. Denis Régis, à l’effet de modifier le mandat de mission de paix en celui de mission d’encadrement ou d’accompagnement. Il paraît que la différence soit très significative. Je laisserai aux experts dans le domaine le soin d’en débattre. Je note aussi avec intérêt, une certaine manifestation de volonté de la part de la MINUJUSTH de travailler à régler le problème de la surpopulation carcérale via la réduction significative, sinon l’élimination de la détention provisoire prolongée, nettement abusive en Haïti. Pour le reste, c’est de l’enrobage, avec beaucoup de tarte à la crème, d’une situation nettement catastrophique à presque tous les points de vue. Et croyez-moi, ils en mettent toute une couche dans ce rapport. Mais cela n’est pas parvenu à complètement noyer le poisson. La vérité est assez têtue. Parfois, elle est dure à extirper des visions « bonbon » qu’on veut bien projeter.

Pierre-Michel Augustin

le 10 avril 2018.

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