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Constitution: 31e anniversaire de piétinement

Que de discours, de clameurs, en marge de la célébration du 31e anniversaire de la Constitution de 1987 ! Cette Constitution approuvée par une large majorité de la population haïtienne, le 29 mars 1987, continue d’être piétinée par les autorités. Depuis plusieurs années, on parle de l’amendement constitutionnel. On veut amender la Constitution de 1987. Comment amender une constitution qui n’a jamais été mise en application ? La Constitution du 29 mars 1987 n’a jamais été intégralement mise en application depuis qu’elle a été approuvée par la population, lors du référendum en mars 1987.

À l’occasion du 31e anniversaire de la Constitution de 1987, le Collectif Défenseurs Plus a plaidé en faveur de la mise en application de la Constitution haïtienne de 1987 et du respect de ses procédures d’amendement. En marge d’une note transmise à la presse en date du 29 mars 2018, le Collectif Défenseurs Plus exige une grande consultation nationale sur les propositions d’amendements, avant la fin de la 51e législature. « Ces propositions aussi doivent respecter les procédures tracées par la Constitution elle-même. En dépit des tensions et émotions qui étaient à la base du vote de cette Constitution, celle-ci reste et demeure un rempart contre les violations des droits humains. La loi-mère trace également le chemin vers la démocratie et le développement. Pourquoi l’idée de l’amendement de la Constitution intéresse-t-elle plus d’un, au lieu de son application, se questionne le Collectif Défenseurs Plus ? Et de poursuivre : « Contrairement à certains secteurs qui répètent farouchement que la Constitution de 1987 est une source d’instabilité, c’est l’irrespect de la charte fondamentale de 1987, le manque de vigilance citoyenne et la complicité latente des hommes et des femmes puissants qui priorisent leur intérêt clanique » qui en sont les principaux problèmes. Les intérêts partisans de ces secteurs seraient à la base des problèmes auxquels est confrontée la société haïtienne. 31 années après l’adoption de la Constitution haïtienne, « le pouvoir judiciaire subit l’influence, voire l’ingérence systématique des deux autres pouvoirs (…) parce que, l’homme ou la femme (qui en a la charge) n’est pas à la place qu’il faut pour garantir la bonne marche des institutions républicaines et démocratiques », a conclu le Collectif Défenseurs Plus.

De son côté, l’Office de la protection du citoyen (OPC), dans une note, a dénoncé le fait que les principes et les articles insérés dans la Constitution de 1987, garantissant le respect de droits humains, sont quotidiennement violés, le plus souvent par les autorités. « Après 31 ans de la Constitution du 29 mars 1987, le respect des droits humains fait encore défaut, compte tenu de nombreuses dérives enregistrées. » Et de poursuivre : « avec la récente disparition du photojournaliste Vladjimir Legagneur, il est difficile, dans ce contexte de célébrer le 31e anniversaire de l’adoption de la loi-mère, » dit le responsable.

Pour sa part, le responsable de la Commission spéciale de la Chambre basse pour l’amendement de la Constitution, le député de Pétion-Ville, Jerry Tardieu, a fait savoir, lors d’un point de presse le mercredi 28 mars 2018, que « tous les secteurs veulent un changement dans la Constitution de 1987 ». Ces propositions ont été recueillies dans un document intitulé « Ce que pense la nation » qui a été présenté le jeudi 29 mars 2018, à l’occasion du 31e anniversaire de la Constitution. Parmi les secteurs consultés, il a cité : la paysannerie, la presse, la religion, les municipalités, la diaspora, etc. « Et dans toutes les propositions soumises à la commission, il est clair, que la nation voulait un changement dans la Constitution », a déclaré Jerry Tardieu.

Emmanuel Saintus

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