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La saga du rapport sur les fonds PetroCaribe, se terminerait-elle en queue de poisson ?


À quelques amis avec lesquels je m’entretenais, j’exposais, il n’y a pas si longtemps, mon scepticisme quant au sort réservé à ces rapports, les deux consacrés coup sur coup à l’utilisation des fonds de PetroCaribe. Pour moi, il était clair que cela aboutira inévitablement à un cul-de-sac dans un avenir immédiat. Peut-être que plus tard, à un moment plus opportun, une autre élite politique s’avisera de faire la lumière sur cette dette que le pays a contractée sans en bénéficier vraiment des fruits. Il ne sera peut-être pas trop tard pour le faire alors, je ne sais pas s’il y a prescription en la matière, et si oui, quel en est le délai. Mais on traversera la rivière à gué quand elle ne sera pas en crue et qu’il nous sera possible de le faire sans être emporté vers le néant par une majorité conjoncturellement alignée sur la décision désastreuse de faire obstruction à la démarche et de transférer le rapport en question à la Cour supérieure des Comptes et des Contentieux administratifs (CSCCA), une instance dont certains membres seraient visés par ces mêmes rapports et qui serait largement vassalisée par le pouvoir.
Même les esprits aguerris s’étaient laissé endormir par la promesse renouvelée de l’actuel président du Parlement, le sénateur du Sud-Est, M. Joseph Lambert. Il avait déclaré haut et fort qu’il tiendra une séance sur ce dossier et que le Sénat prendra ses responsabilités face à l’histoire et devant la société. Bien sûr, en tant que président, il allait se contenter de diriger les débats et laisser à ses collègues, le soin de prendre position et de déterminer les suites à donner au rapport. Mais, aux derniers moments, monsieur Lambert a joué d’astuce avec la parole donnée. Le président du Sénat a opté pour la ruse et s’est défilé devant l’opportunité de mettre son expérience parlementaire au service du pays et de guider ses collègues vers une issue judicieuse dans l’étude de ce rapport et le suivi adéquat à y accorder.
Pourtant, les dés étaient pipés d’avance. À la régulière, la majorité parlementaire, à défaut de pouvoir emporter le débat grâce au mérite de ses arguments, pourrait y mettre un terme en demandant le vote et en votant en bloc. Seuls quatre sénateurs de l’opposition auxquels s’adjoindraient possiblement 2 ou 3 autres collègues, par principe et non en raison de leur opposition au gouvernement, auraient voté pour transmettre ce dossier devant la Justice. Et encore ! Le système judiciaire, dans son état actuel, est perçu comme étant loin de pouvoir se colleter à un dossier de cette envergure. Comme dans tous les parlements, les joutes oratoires se seraient prolongées probablement de quelques jours, peut-être quelques semaines. Mais après, la loi du nombre aurait fait son œuvre.

La majorité aurait voté dans le sens souhaité par le gouvernement et aurait botté en touche cet encombrant rapport qui épingle, entre autres, tant de gros bonnets du gouvernement de la première administration Tèt Kale, dont certains traînent aujourd’hui encore au timon du pouvoir. Pourquoi alors verser dans les coups bas, dans l’inélégance parlementaire et dans la roublardise de bas étage ? La parade absolue à toute guérilla (filibuster en anglais) au niveau législatif, c’est le vote qui met fin aux débats et permet à la majorité de disposer du dossier qui lui est soumis. Et dans le cas qui nous concerne, le gouvernement tenait le haut du pavé et aurait assurément le dernier mot. Point n’était donc besoin de tenir en catimini une séance douteuse entre élus de même clan, à l’exclusion totale de toute voix discordante de la minorité opposante.
Point n’était besoin non plus pour le président du Parlement de se commettre ainsi, à moins d’avoir convenu avec le président de la République d’une entente personnelle quelconque, un deal, un donnant-donnant, comme il l’avait fait l’an dernier dans ses tractations avec le sénateur Latortue, alors que celui-ci briguait la présidence du Sénat. Pase pran m, ma pase chèche ou. On négocie peut-être aujourd’hui l’issue des élections de 2022, et les tractations vont peut-être bon train pour convenir de certaines alliances et de la distribution des postes de commande de l’État, dans un futur pas si lointain. À cet égard, le voyage en Italie du président de la République, en compagnie du président du Sénat, était passé un peu sous les radars mais aurait dû mettre la puce à l’oreille des observateurs de la scène politique du pays. Le président Jovenel Moïse aurait-il voulu discuter en toute discrétion avec le président du Sénat, tout en isolant celui-ci de toute autre influence politique, qu’il ne s’y serait pas pris autrement. Et le président du Sénat aura livré la marchandise telle que demandée. À son niveau, le dossier est donc clos. Il aura fait sa part. À l’autre partie de devoir tenir parole plus tard, sans doute. On verra bien.

Pour toutes fins utiles, le dossier du rapport du Comité Sénatorial Spécial sur l’utilisation des fonds PetroCaribe est désormais orienté vers une voie de garage. Des citoyens pourront toujours se constituer parties intéressées et intenter des actions en justice contre X devant les tribunaux, en attendant que les instances chargées de faire la lumière sur ce dossier se prononcent enfin sur la validité des charges alléguées dans ledit rapport contre les personnalités politiques et administratives indexées. Mais cette démarche est longue, fastidieuse et coûteuse, surtout pour des citoyens aux moyens modestes contre l’appareil de l’État ou ses responsables qui peuvent utiliser les ressources de ce même État pour y faire obstruction et la contrecarrer. Après tout, c’est le président Jovenel Moïse lui-même qui avait confié publiquement avoir eu le temps, heureusement, de placer son monde à tous les niveaux de l’administration publique, en vue de bloquer toute démarche qu’il considèrerait comme hostile envers lui ou assimilable à une chasse aux sorcières aux dépens, entre autres, de ses alliés politiques.
Dans tout ce débat exposant au grand jour notre niveau élevé de tolérance par rapport à la corruption publique et à la dilapidation des fonds de l’État, il ne faudrait pas se surprendre de l’observation silencieuse mais attentive de nos partenaires et de leur disposition à notre égard, en conséquence. Ils savent lire quand même, et ils comprennent très bien les implications des rapports publics de ce genre. Dans leur pays, leur électorat leur demandera sûrement des comptes qu’ils seront obligés de rendre à la fois à leurs commettants et à leurs institutions de contrôle effectives. Il ne faudrait pas s’étonner non plus de la réticence de nos amis et partenaires étrangers à confier aux détenteurs du pouvoir exécutif de notre pays, aucun montant significatif visant à nous aider à investir dans les infrastructures de développement. Tant qu’on n’aura pas fait la lumière sur plus de 3 milliards de dollars de prêts à long terme que nous avait consentis le Venezuela et qui se sont volatilisés sans aucune retombée tangible pour attester de leur bonne utilisation, ils se contenteront de nous concéder quelques grenailles, de la menue monnaie, sans plus.
Dans une telle situation de refus même d’investiguer des cas allégués de détournement de fonds, comment peut-on s’attendre à ce que l’Italie, la France, l’Espagne, les États-Unis, le Canada et pourquoi pas la Chine communiste se précipitent à notre secours et nous ouvrent leur gousset ? Idem pour la Banque mondiale et les autres institutions financières internationales ? Néanmoins, je suis très surpris du silence têtu de ces instances internationales et des représentants de gouvernements étrangers, généralement si prompts à sourciller et à gronder en d’autres circonstances, les moindres écarts du gouvernement dans un passé encore tout récent. Transparency International qui est un spécialiste du domaine et qui en fait son champ d’observation privilégié, la Banque mondiale, l’OEA, le CORE Group et consorts, sans parler de tous ces groupes généralement bien-pensants de la société civile et économique du pays qui regardent ailleurs à l’unisson et ne pipent mot, au moment où le crime d’obstruction de justice se commet. Seraient-ils tous complices après le fait en ne dénonçant pas cet acte de dévoiement perfide perpétrés par nos sénateurs, aux dépens de la mission de leur institution et du mandat de défendre les intérêts supérieurs de la nation qui leur a été pourtant confié par leurs électeurs. Où sont passés nos conseillers experts de la MINUJUSTH, seraient-ils tous au carnaval national de Jacmel ? Tout ce beau monde, doctes autochtones et experts étrangers confondus, auraient-ils tous, la tête ailleurs, emportés qu’ils sont par nos meringues endiablées ?
L’initiative parlementaire de constituer un comité d’élus de toute tendance politique, pour étudier le dossier en question et soumettre un rapport non-partisan sur l’utilisation de ce fonds, aurait pu permettre au pays de démontrer la maturité et le sérieux de ses décideurs pour attaquer le problème de la corruption publique et de mettre un frein à l’impunité, au moins à cet égard. Cela aurait pu servir de gage pour renouveler la confiance internationale envers nos institutions, nos politiciens et nos administrateurs. Le traitement que nos sénateurs de la majorité gouvernementale viennent d’assener à ce dossier, démontre l’écart abyssal entre le discours vertueux, furieusement militant contre la corruption et le laxisme ambiant au plus haut niveau de l’État, frisant même l’incitation au détournement des fonds publics, à certains égards.
On aura beau discourir et s’époumoner sur l’engagement de l’État à combattre la corruption et à administrer sainement les maigres ressources du pays, en bout de piste, seuls les actes en conformité avec ce discours seront la jauge à laquelle nos amis se fieront pour mesurer notre capacité à respecter nos engagements d’État et le niveau de confiance qu’ils peuvent nous accorder avec les fonds qu’ils pourraient être tentés de nous avancer pour aider à la relance du pays. Mais tant que la discordance règnera entre le dire et le faire, à tous les niveaux de l’État, ne comptez pas sur nos partenaires pour se laisser rouler une autre fois, car l’odieux de la situation, ce sont eux qui devront éventuellement en répondre devant leurs commettants, puisque les nôtres ne semblent pas être assez éveillés ni assez alertes pour défendre leurs intérêts et éviter de retomber chaque fois dans le même panneau.
Pierre-Michel Augustin

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