Nouvelle défaite dans le procès du choléra contre l’ONU

Le dernier recours collectif contre les Nations-Unies concernant l'épidémie de choléra en Haïti a été rejetée jeudi dernier par un juge fédéral américain qui a tranché en faveur de l'organisation, en s'appuyant sur l'immunité diplomatique. Dans une ordonnance déposée devant le tribunal du district fédéral de Brooklyn, la juge Sandra L. Townes a déclaré que le procès, accusant les Nations-Unies pour leurs responsabilités dans l’introduction du choléra en Haïti par des soldats de maintien de la paix infectés depuis le Népal il y a sept ans, a été révoqué pour incompétence du tribunal.   Il y a un peu plus d'un an, une cour d'appel fédéral à New-York avait rejeté le seul autre recours collectif visant à obtenir réparation des Nations-Unies pour les Haïtiens infectés par l'épidémie de choléra. Ce jugement a également convenu que les Nations-Unies ne pouvaient être poursuivies devant des tribunaux américains. La révocation de l'affaire de Brooklyn semblait anéantir tous les espoirs des victimes haïtiennes de l'épidémie, d’une compensation financière des Nations unies dans un jugement devant un tribunal américain. Près d'un million d'Haïtiens sont tombés malades et environ 10 000 sont décédés du choléra depuis 2010. Des dommages-intérêts des Nations unies à l’endroit des victimes pourraient s’élever à plusieurs milliards de dollars. L'avocat principal des Haïtiens, James F. Haggerty, a exprimé sa déception face à la décision du tribunal. Toutefois, il a déclaré qu'il était « certainement probable » qu'il allait faire appel. « Nous croyons fermement que le système juridique des États-Unis se dirigera finalement vers la justice », a déclaré M. Haggerty. En vertu de la convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations-Unies, l'organisation a droit à « l'immunité de toute forme de procédure judiciaire », sauf lorsqu'elle a « renoncé expressément à son immunité ».
Publier le : 02/09/2017   Auteur :

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