Taxe : la Diaspora éclipsée par l’équipe de Jovenel Moïse

La question d’impôt forfaitaire contre la Diaspora haïtienne fait vague en Haïti. L’article 17 dans la loi de finance 2017-2018 concernant ce dossier a été dénoncé par les membres de la Diaspora. Malgré la contribution économique massive de la Diaspora haïtienne, le gouvernement Moïse/Lafontant veut faire payer beaucoup plus, les membres de la Diaspora. Cette loi de finance, à travers son article 17, ne concerne pas seulement la Diaspora haïtienne, elle concerne tout Haïtien entreprenant en Haïti des transactions qui suppose un revenu. « En fait, tout citoyen qui n'a pas sa déclaration définitive de revenu (quitus fiscal) payera un impôt forfaitaire ANNUEL (une fois par an et non pas à plusieurs reprises) de 10 000 gourdes pour une année (décret 2005). Ce paiement donne droit à un document (quitus) qui est présenté à chaque opération administrative au cours de l'année », a dit Jude Alix Patrick Salomon. Le lundi 28 août 2017, dans les activités des « Lundis de la Presse », la titulaire du ministère des Haïtiens Vivant à l’Étranger (MHAVE), Mme Stéphanie Auguste, en présence du ministre de l'Économie et des finances, M. Jude Alix Patrick Salomon, a voulu tenter de calmer la tension, de démentir les allégations circulant dans la diaspora, relatives au paiement par tous les Haïtiens à l’étranger, d’un montant de 186 dollars américains et d’apporter des précisions sur la question de l’impôt sur le revenu forfaitaire de 10 000 gourdes figurant dans le projet de budget 2017-2018. « Pas question de payer 186 dollars à l’arrivée en Haïti, ni aux consulats ni aux ambassades d’Haïti, pour la requête d’un service public. La question de l’impôt sur le revenu ne vise pas particulièrement la diaspora, elle concerne tout Haïtien ou tout ressortissant d’autres pays entreprenant en Haïti des transactions qui supposent un revenu (importation de marchandise, transaction de biens fonciers, achat/vente de véhicule ou réclamant l’émission de passeport, patente, etc.) », a déclaré la ministre Stéphanie Auguste. Le ministre Salomon a clarifié la question des 10 000 gourdes et fourni des informations générales concernant l’impôt sur le revenu. Selon le ministre, les citoyens dont le revenu annuel est inférieur à 60 000 gourdes ne sont pas assujettis au paiement de cet impôt. Il faut cependant, obligatoirement, la présentation du certificat de dépôt de déclaration définitive pour conclure certaines transactions. Tout citoyen n’étant pas en mesure de le présenter, au moment d’une transaction ou d’un service public qui exige ce document, devra payer le montant forfaitaire de 10 000 gourdes, selon ce qui est prévu dans le projet de budget 2017-2018. Il serait donc dans l’intérêt des citoyens de faire leur déclaration définitive d’impôt annuellement, à la période prévue, conseille le ministre. C’est une pratique visant à encourager le civisme fiscal.
Publier le : 02/09/2017   Auteur : Emmanuel Saintus

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